Le comité d'entreprise (CE) de Radio France internationale (RFI) joue son va-tout mercredi devant le Tribunal de grande instance de Paris. Le juge des référés devra trancher sur l'action en nullité engagée par les représentants des salariés concernant le plan social voulu par la direction, et qui prévoit la suppression de 206 emplois et la fermeture de six rédactions basées à Paris.

C'est l'audience de la dernière chance pour les salariés de Radio France internationale (RFI). Engagés dans une grève illimitée depuis le 12 mai dernier pour protester contre un plan social souhaité par la direction, les employés de l'antenne publique suivront avec attention l'audience de mercredi devant le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Le magistrat devra trancher au sujet de l'action en nullité engagée par le comité d'entreprise (CE) au sujet de ce plan social qui prévoit la suppression de 206 postes, sur un millier environ, et la fermeture de six rédactions en langue étrangère basées à Paris.

Le comité d'entreprise demande en fait au tribunal de grande instance de Paris de constater "l'insuffisance patente du plan de sauvegarde de l'emploi présenté par RFI", et donc d'exiger "la nullité de la procédure de licenciement pour motif économique des salariés de RFI" et "la présentation d'un nouveau plan de sauvegarde de l'emploi, conforme aux exigences légales". Les élus du CE estiment en effet que la direction de RFI n'a engagé "aucune recherche sérieuse de postes disponibles" dans les autres rédactions de radio France.

Terrain judiciaire

Les syndicats SNJ, FO, SNRT-CGT et SNJ-CGT -seule la CFDT est non-gréviste - sont bien décidés à tout faire pour que ce plan de départs en partie contraints ne voit jamais le jour. Depuis le 12 mai donc, la rédaction est en grève illimitée. Le 10 juillet dernier, une trêve estivale a été votée, mais dès la rentrée de septembre, le mouvement devrait reprendre de plus belle. Parallèlement, les représentants des salariés n'hésitent pas à attaquer sur le terrain judiciaire. Le 11 mai, la Cour d'appel de Paris avait d'ailleurs ordonné la suspension de la procédure de licenciement, considérant que "le refus de la société RFI d'informer et consulter le CE du chef de la mise en place d'AEF (Audiovisuel extérieur de la France) est constitutive d'un trouble manifestement illicite à la régularité de la procédure d'information et consultation sur son Plan de Modernisation et ses conséquences sur l'emploi."

La direction de RFI avait alors engagé le dialogue avec la seule CFDT et présenté un nouveau plan social comprenant cette fois des départs volontaires. Mais le front syndical n'en avait pas voulu non plus. Le 29 juin, le CE qui s'estimait une nouvelle fois pas assez informé, avait été débouté par un juge parisien. Le comité d'entreprise avait alors décidé d'intenter une nouvelle action, en nullité cette fois et qui sera jugée ce mercredi. Mais une chose est sûre, le conflit social, le plus long depuis 1968 dans l'audiovisuel public, est loin d'être terminé.