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Le juge
des référés du tribunal de grande instance de Paris, saisi le 17
novembre dernier par le comité d'entreprise de Radio France
Internationale (RFI) qui conteste la nouvelle version du plan social
de 206 suppressions d'emplois, s'est déclaré incompétent le 26
novembre ,il a estimé en effet que cette nouvelle demande du Comité
d’ Entreprise ne comportait pas d’éléments nouveaux.
Le CE va faire appel "très vite" de cette
décision, a déclaré à l'AFP Fiodor Rilov, l'avocat du
CE.
Le 28 septembre, la cour d'appel de Paris avait suspendu la
version initiale du plan social, l'estimant "entaché
d'irrégularités", et demandé à la direction de revoir sa copie.
La direction avait présenté fin octobre une nouvelle version mais
les élus SNJ-CGT, SNRT-CGT, SNJ et FO du CE l'avaient jugé "encore
plus illégale que le précédent, notamment sur les mesures de
reclassement", et saisi à nouveau la justice.
Le CE affirme ainsi que "96 postes ont été présentés
frauduleusement comme des offres de reclassement au sein de RFI
alors qu'il ne s'agit pas de postes disponibles", selon le
jugement.
La direction de RFI en revanche se réjouit de la décision du TGI
de Paris et dans un communiqué elle a appelé les salariés "à
l’esprit de responsabilité ", tout en soulignant d'espérer que
cette décision de justice ait marquée la fin de la " judiciarisation
des relations sociales " au sein de l'entreprise.
S'agissant du plan de départs volontaires,qui doit s'achever
vendredi soir, la direction a annoncé que plus de 400
demandes d'information avaient été enregistrées,sans
donner pour autant encore de chiffres sur le nombre de
candidats effectifs au départ et enfin elle a rappelé que
"mettra tout en œuvre pour aider chaque candidat à réaliser son
projet".
La consultation du CE sur le plan social s'est
conclue le 23 octobre.
La direction de RFI a annoncé en janvier un plan social prévoyant
206 suppressions d'emplois sur un millier et la suppression de six
bureaux de langues (allemand, albanais, polonais, serbo-croate, turc
et laotien), provoquant la plus longue grève dans l'audiovisuel
public depuis 1968. |
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