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Si le
Comité d'Entreprise réclamait une nouvelle discussion sur l'AEF et
le COM en préalable à la consultation du CE sur le Plan de
Sauvegarde de l'Emploi, c’est parce qu’il avait constaté une
augmentation du budget de l’AEF via le projet de loi de finances
2010. La direction ne souhaite pas communiquer sur le Contrat
d’Objectifs et de Moyens. Comment peut-elle alors justifier le
licenciement économique de 206 salariés si le financement est en
hausse ? Le Comité d’entreprise prend acte de la décision du
jugement en référé et rappelle que le Conseil d’Etat a été saisi
afin que les salariés de RFI aient une information complète sur
l’Etat réel des finances de RFI.
Par ailleurs lundi dernier, le 9 novembre, le cas
de RFI a été abordé lors d’un débat sur les crédits aux médias en
séance plénière de l’Assemblée nationale en présence de notre
ministre de tutelle. Voici des extraits de ce débat nous
concernant :
M. François Rochebloine, député nouveau centre
:« La conduite de l’audiovisuel extérieur et la gestion de la
crise majeure qui ébranle RFI continue de susciter des
interrogations. Entre autres mesures, le Gouvernement avait, l’an
passé, annoncé dans le cadre du projet global de modernisation de
Radio France internationale la suppression de 206 postes. Sans pour
autant remettre en question cette réforme, qui était sans doute
nécessaire, les représentants du personnel en conviennent, il nous
faut déplorer la manière dont la crise générée par cette politique a
été gérée, ainsi que j’ai eu l’occasion de le rappeler dans cet
hémicycle au printemps dernier.
Outre une réforme dont les objectifs sont restés
assez flous, on ne peut que regretter la gestion de la crise sociale
qu’elle a engendrée, crise exacerbée au demeurant par l’annonce
d’embauches à France 24 alors même que RFI devait licencier. On peut
d’ailleurs légitimement s’interroger sur les raisons pour lesquelles
certaines personnes de RFI n’ont pas alors été transférées à France
24.
Je souhaite par ailleurs évoquer les 6,5
millions d’euros que le budget 2010 alloue aux crédits de
développement de RFI alors que nous ignorons pour l’instant le coût
du plan social. Nous arrivons en fin d’année 2009 sans connaître le
contrat d’objectifs et de moyens 2009-2013. Monsieur le ministre,
pourriez-vous nous donner davantage d’indications sur ces aspects du
dossier RFI ? D’avance, je vous en remercie (…)
En conclusion et pour toutes les raisons que je
viens d’évoquer précédemment, nous pensons qu’il est nécessaire de
conduire une réflexion approfondie et nous souhaitons que plusieurs
aspects de cette réforme fassent l’objet
d’éclaircissements.
À plus long terme, nous souhaitons que les députés
soient associés aux réflexions à venir, notamment sur le dossier de
RFI, auquel, vous l’aurez compris, nous sommes particulièrement
attachés, comme l’a rappelé le rapporteur Didier Mathus (…)
»
M. Didier Mathus, rapporteur pour avis de la
commission des affaires étrangères, pour l’audiovisuel extérieur de
la France :
« La commission des affaires étrangères a
décidé, la semaine dernière, de former une mission d’information
sur la situation à RFI. Nous avons, sur tous les bancs de la
commission, fait part de notre émotion face à la situation de RFI.
Il y a urgence à ce que le Gouvernement se saisisse de cette
affaire. La direction de l’AEF n’est plus en état aujourd’hui de
régler convenablement la situation de RFI. Il faut désigner un
médiateur, il faut que le Gouvernement s’en mêle. »
Comme M. Didier Mathus, de tout temps l’intersyndicale
à demandé une médiation qui à toujours été refusée par la direction,
ce qui contraint le CE à passer par des mesures judiciaires pour
obtenir satisfaction avec succès.
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture
:
« L’État soutient RFI et souhaite qu’elle
se développe dans un univers des médias en pleine mutation. C’est le
sens de la réforme en cours et de l’engagement financier du
Gouvernement au côté de RFI, que démontre le projet de loi de
finances pour 2010. »
Tout comme le ministre de la culture,
l’intersyndicale et le Comité d’entreprise de RFI, souhaitent que
RFI se développe et veulent être sûrs qu’en ayant des départs
volontaires qui seront acceptés sans discrimination, il ne sera
plus question de licenciements secs à RFI.
Le CE a décidé de saisir la justice pour faire
condamner la direction de RFI à se mettre enfin en conformité avec
la loi. Mardi 17 novembre à 11h, aura lieu une nouvelle audience,
au Tribunal de Grande Instance de Paris en référé sur le nouveau
livre III, le contenu de ce nouveau plan présenté au
Comité d’entreprise étant plus illégal encore que le précédent,
notamment sur les mesures de
reclassement.
Paris le 16
novembre 2009 | 
