Malgré l'ouverture du plan de départs volontaires la semaine derniere à RFI,la bataille judiciaire ne fait que continuer entre les salariés et la direction.La redaction de RFIENACTION.com a joint par telephone Me Fiodor Rilov,l'un des avocats du comité d'entreprise de RFI,l'occasion d'avoir plus de détails sur les prochaines actions en justice des salariés de RFI.

Me Fiodor Rilov (  photo à droite) nous annonce que la bataille judiciaire pour les salariès de RFI va continuer sur deux fronts distincts et indépendants :

Tout d'abord le Comité d'entreprise de "la radio mondiale"  a saisi le 29 octobre le Conseil d'Etat afin de faire "toute la lumière sur le contenu du Contrat d’objectifs et de moyens (COM) de l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF) que la direction de l'AEF est en train de de finaliser avec l'Etat".Avec cette action affirme-t-il le Comité d'entreprise souhaite connaître les ressources que seront destinés à RADIO FRANCE INTERNATIONALE mais ansi pousser l'Etat à signer le COM.Seulement en pleine connaissance du  COM,le CE sera capable d'évaluer la situation économique de la société et les ressources qui seront octroyées à RFI.Me Fiodor Rilov espere que le Conseil d'Etat émettra son verdict d'ici maximum un mois.

Me Fiodor Rilov nous informe que le CE a mené une deuxieme action en justice,cette fois-ci c'est le Tribunal de grande instance de Paris (TGI) qui a ete déjà saisi en référé par les salariés pour "juger sur le fond le nouveau plan social retoqué" présenté par la direction au cours du dernier Comité d'entreprise de 23 octobre .L'audience en référé doit se tenir le 17 novembre prochain et le verdict sera prononcé au plus tard le 27 novembre.

Me Fiodor Rilov non seulement estime "insuffisantes sur le fond" les offres de reclassement proposées mais aussi inadéquate la méthode choisie par la direction pour reclasser les salariés de RFI."Il n'y a pas de véritables offres de reclassement sérieuses" ajoute-t-il et "le périmètre des entreprises contactée par la direction est très restraint".Me Fiodor Rilov critique l'attitude de la direction de "passer en force au même moment ou sont en cours des procédures judiciaires".

A noter aussi que le Comité d'entreprise avait nommé un expert comptable mais la direction socieuse de continuer son plan social n'a pas reconnu ce dernier tout en estimant que la procedure dans le cadre du PSE a été bouclé,en revanche Me Fiodor Rilov considère que "l'integralité de la procedure doit être reprise depuis la case départ et que le nouveau plan social n'est pas conforme aux exigences imposées par la Cour d'appel de Paris dans son arrêt du 28 septembre"

Enfin les salariés de RADIO FRANCE INTERNATIONALE vont saisir prochainement le conseil de prud'hommes afin de se faire reconnaître le statut de co-employeurs de la societé Audiovisuel Exterieur de la France,selon nos informations une procédure similaire sera engagé par les salariés de France24, filiale comme RFI de l'AEF.

En attendant les décisions de la justice,la guerre sociale à RFI continue,"la radio mondiale" est desormais une entreprise ou le malaise a atteint son paroxysme et l'État continue à jouer au abonné absent.