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Communiqué élus SNJ-CGT, SNRT-CGT, SNJ
et FO du Comité d’entreprise de RFI
Le Comité
d’entreprise a décidé de saisir le Conseil d’Etat en référé
afin que soit ordonné aux ministères de Tutelle, et notamment
au ministère de la Culture, de faire toute la lumière sur le
contenu du Contrat d’objectifs et de moyens (COM) de
l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF).
En effet, ce
contrat expose la totalité des ressources dont dispose RFI
pour les années 2009 à 2013. Aucun licenciement économique ne
peut donc être justifié tant que les moyens de l’AEF,
déterminés par le COM, n’ont été dévoilés.
Sans le COM,
nous ne connaissons pas la véritable situation économique de
notre entreprise et tout semble montrer que non seulement le
Contrat d’objectifs et de moyens existe, mais qu’il comprend
un budget plus élevé que jamais pour RFI.
Paris, le 29 octobre
2009
| Le comité
d'entreprise de RFI a décidé de saisir le Conseil d'Etat en référé
afin que soit ordonné à l'Etat "de faire toute la lumière sur le
contenu du contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Audiovisuel
extérieur de la France (AEF)".
Dans un communiqué publié
jeudi, les élus SNJ-CGT, SNRT-CGT, SNJ et FO du CE expliquent que ce
COM "expose la totalité des ressources dont dispose RFI pour les
années 2009 à 2013". "Aucun licenciement économique ne peut donc
être justifié tant que les moyens de l'AEF, déterminés par le COM,
n'ont été dévoilés", justifient-ils.
"Sans le COM, nous
ne connaissons pas la véritable situation économique de notre
entreprise et tout semble montrer que non seulement le contrat
d'objectifs et de moyens existe, mais qu'il comprend un budget plus
élevé que jamais pour RFI", soulignent-ils.
Interrogé par l'AFP,
l'avocat du CE, Me Fiodor Rilov, "l'Etat doit se voir ordonné par le
Conseil d'Etat de se conformer aux lois de 1986 et de 2008"
prévoyant notamment un COM pour les années 2009 à 2013. "On est à la
fin de l'exercice 2009 et il est donc totalement anormal que le COM
ne soit pas encore validé par l'Etat", relève Me Rilov.
La direction de RFI a
annoncé en janvier dernier un plan social de 206 suppressions
d'emplois sur un millier et la fermeture de six rédactions de
langues étrangères (allemand, albanais, polonais, serbo-croate, turc
et laotien). |
