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 La direction voulait que la séance du
Comité d’entreprise extraordinaire, convoquée ce vendredi 23
octobre, soit le point final d’une procédure qui dure depuis 9 mois.
Exceptionnellement, pour l’occasion, le président était présent
alors qu’on ne l’avait pas vu au CE depuis 5 mois. Mais en réalité,
cette réunion ne fait que donner le coup d’envoi d’une nouvelle
bataille judiciaire.
La majorité des élus considère que cette
séance a été convoquée de façon illégale :
 La séance, selon la direction, était la
reprise de la séance suspendue le 29 juin, soit 4 mois plus tard. Si
une suspension a lieu, elle doit faire l’objet d’un vote. Or la
séance du 29 juin a été suspendue sans vote.
La séance de ce jour a été convoquée
sans un ordre du jour propre, malgré les dispositions légales.
La direction a présenté un document
(Livre III) profondément remanié, comportant notamment 100 pages de
plus, ce qui aurait dû l’amener à reprendre la procédure depuis le
début.
Enfin et surtout, ce nouveau Livre III
ne répond pas aux injonctions de l’arrêt de la Cour d’appel.
Le contenu de ce nouveau plan présenté au Comité
d’entreprise est plus illégal encore que le précédent, notamment sur
les mesures de reclassement. Après avoir voté 3 délibérations,
la majorité des élus a levé la séance et s’est retirée.
La direction a ensuite continué à siéger avec les
autres élus.
Dans ces conditions, dès maintenant, le CE a décidé de
saisir la justice pour faire condamner la direction de RFI à se
mettre enfin en conformité avec la loi.La majorité des élus estime
que la procédure d’information et consultation du Livre III
redémarre à son début. Ainsi, nous avons désigné un
expert-comptable qui fera son travail d’analyse, et nous espérons
que la direction de RFI et de l’AEF n’entravera pas ses
démarches.
Au total, nos employeurs continuent à passer
outre les décisions de justice qui les condamnent. Ce comportement
est irresponsable, et nos dirigeants savent pertinemment les risques
auxquels ils s’exposent.
PHOTO: © ONLY PHOTOS
2009 | 
