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L’histoire se répète. C’est "le coup d’envoi d’une
nouvelle bataille judiciaire" annoncent les élus SNJ-CGT, SNRT-CGT,
SNJ et FO du CE.
La direction de Radio France Internationale (RFI) a
présenté aujourd'hui au comité d'entreprise une nouvelle version du
plan social de 206 suppressions d'emplois, mais les syndicats l'ont
jugé "plus illégal que le précédent" et décidé de saisir à nouveau
la justice.
La dernière s’était soldée le 28 septembre, par la
suspension du premier plan social. Un plan prévoyant 206
suppressions d’emplois sur un millier et la fermeture de six
rédactions en langues étrangères.
La cour d’appel de Paris avait estimé que ce plan
était "entâché d’irrégularités" et avait demandé à la direction
d’RFI de revoir sa copie.Chose faite ce matin, devant un comité
d’entreprise atterré.
Le PDG de RFI, Alain de Pouzilhac, a ouvert la séance
ce matin en souhaitant que ce CE marque la clôture de la procédure
d'information/consultation des instances représentatives du
personnel sur ce plan annoncé en janvier, selon un communiqué
interne de la direction.
| L'abécédaire |
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Un
expert comptable peut apporter son assistance dans le
cadre de l'examen annuel des comptes, des documents de gestion
prévisionnelle ou du rapport remis par l'employeur en matière
de participation. Il peut également intervenir pour un établir
un rapport lorsque la situation économique paraît préoccupante
au Comité d’entreprise ou lorsque ce dernier est consulté dans
le cadre d'une procédure collective de licenciements
économiques. L’assistance de l’expert comptable est
périodique et non permanente. Il traite de
tous les éléments d’ordre économique, financier ou social
nécessaires à la compréhension des comptes et à l’appréciation
de la situation. Il a accès aux mêmes documents que le
commissaire aux comptes. | Mais
coup de théâtre:La majorité des élus s’est retiré" de la réunion,
écrit le communiqué de l’intersyndicale.Objet de son ire, "les
mesures de reclassement" qui ne répondraient pas "aux injonctions de
la cour d’appel". Celle-ci avait demandé à RFI de procéder à "une
recherche effective et sérieuse des offres de reclassement
existantes au sein de toutes les sociétés de l’audiovisuel public"
(France Télévisions, Radio France, Arte...)
"Dès maintenant, le CE a décidé de saisir la justice
pour faire condamner la direction de RFI à se mettre en conformité
avec la loi", indiquent-ils. Le CE a désigné pour ce faire un
expert-comptable.
La bataille reprend donc, après environ cinq mois de
grève plus ou moins continue. Une grève commencée le 12 mai.
Interrompue pendant l’été. Et depuis, des préavis continuaient à
être régulièrement déposés. Le plus long conflit dans l’audiovisuel
depuis 1968. |