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Le
comité d'entreprise de Radio France Internationale (RFI) va engager
de nouvelles poursuites contre le plan social présenté par la
direction et attaquer également cette dernière, que les syndicats
accusent de ne pas avoir respecté la procédure d'information
consultation.
Les syndicats de RFI ont fait ces annonces vendredi
dans un communiqué, après avoir claqué la porte d'une réunion
extraordinaire du comité central d'entreprise. La direction y
présentait la nouvelle version du plan de sauvegarde de l'emploi
(PSE). Une première mouture avait fait l'objet d'une demande de
modification, le 28 septembre dernier, par la Cour d'appel de
Paris.
Dans une des trois délibérations adoptées en séance
vendredi, le comité d'entreprise de RFI "donne mandat à son
secrétaire (...) aux fins d'engager toutes actions judiciaires, y
compris en référé, et leurs voies de recours, en vue de voir juger
le caractère manifestement illicite" du PSE. Le CCE a également
décidé de lancer une nouvelle expertise sur le plan social
présenté.
"La direction voulait que la séance du comité
d'entreprise extraordinaire soit le point final d'une procédure qui
dure depuis neuf mois", déclarent les syndicats dans un communiqué
diffusé vendredi. "Mais en réalité", préviennent-ils, "cette réunion
ne fait que donner le coup d'envoi d'une nouvelle bataille
judiciaire".
Selon les syndicats, "la majorité des élus
considère que cette séance a été convoquée de façon illégale",
notamment parce que "la direction a présenté un document (...)
profondément remanié, comportant notamment 100 pages de plus, ce qui
aurait dû l'amener à reprendre la procédure"
d'information-consultation "depuis le début".
Par ailleurs, les syndicats estiment que "le contenu
de ce nouveau plan (...) est plus illégal encore que le précédent,
notamment sur les mesures de reclassement".
"Dans ces conditions, dès maintenant, le CE a décidé
de saisir la justice pour faire condamner la direction de RFI à se
mettre enfin en conformité avec la loi", soulignent les
syndicats.
En janvier, la direction de RFI a présenté un plan
social prévoyant 206 suppressions d'emplois sur environ un millier,
ainsi que la fermeture de six bureaux en langues étrangères
(allemand, polonais, serbo-croate, albanais, laotien et turc),la
décision a provoqué une grève parmi les salariés de la station
publique. Commencée le 12 mai et interrompue le 10 juillet, elle a
repris début septembre. Il s'agit du plus long conflit dans
l'audiovisuel depuis 1968.
La semaine dernière, le CE a réclamé aux pouvoirs publics
un médiateur social. | 
