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C’est une devinette. Qui donc a bien pu
énoncer ce credo ?
« Les plans de départs volontaires se
développent, car les ruptures pour motif économique se multiplient
et il reste très compliqué de mettre en place une procédure de
licenciement économique dès lors que plus de dix salariés sont
concernés. Le contentieux collectif peut retarder la mise en œuvre
du PSE : les tribunaux suspendent régulièrement les procédures
d’information et de consultation du C.E. De nombreuses entreprises
se trouvent condamnées et sont contraintes de suspendre ou d’annuler
leur PSE. Le contentieux post licenciement portant sur le motif
économique, le reclassement et l’ordre des licenciements est
également abondant et risqué et les entreprises sont souvent
condamnées, car il reste difficile de prouver qu’il est impossible
de reclasser un salarié lorsque l’on fait partie d’un grand groupe.
Sans parler des conflits sociaux.
Le plan de départs volontaires permet de
contourner ces difficultés. Il est socialement plus acceptable pour
les salariés, mais aussi pour les syndicats, qui ne vont pas être
amenés à jouer un rôle de bouclier. Pour l’employeur, cela lui
permet d’éviter les conflits sociaux et de limiter les contentieux,
voire d’en éviter certains. Quand il y a plan de départs
volontaires, les ruptures du contrat de travail sont des ruptures
amiables, il ne peut donc y avoir de contentieux sur le motif
économique, puisque ce n’est pas un licenciement. De même, il ne
saurait y avoir de contentieux sur l’ordre des licenciements qui ne
s’applique pas aux ruptures amiables.
Ce sont les raisons pour lesquelles les
entreprises ont intérêt à élaborer un plan de départs volontaires
(…) ”
(LEXBASE HEBDO n° 365 du Jeudi 1 Octobre 2009 –
Edition SOCIALE).
L’auteure de ces propos n’est autre que l’avocate
de la direction de RFI. Depuis plusieurs mois, nous côtoyons, ou
plutôt nous affrontons, avec nos avocats, Maître Elisabeth
Laherre dans tous les prétoires. C’est elle, en effet, qui
défend avec acharnement le plan de licenciement que la direction de
RFI veut commettre, n’hésitant pas d’ailleurs à faire feu de tout
bois pour nous mettre en échec. Elle exécute ce pour quoi elle est
engagée : Me Laherre est avocate du travail, spécialisée côté
patronal. Mais une fois qu’elle arrête ses effets de manche et
qu’elle tombe sa robe d’avocate, elle n’en pense pas moins. Car dans
le secret de son bureau, elle conseille aux employeurs qui veulent
réduire leur personnel d’opter pour un plan de départs volontaires
plutôt que de se lancer dans l’aventure d’un plan de licenciements
économiques. Elle sait de quoi elle parle : dans le dossier RFI,
elle a déjà perdu en appel à 2 reprises, et ce n’est pas
terminé.
Alors, on peut se poser la question : pourquoi la
direction de RFI n’a-t-elle pas écouté les conseils de son avocate
? Pourquoi cet acharnement à passer en force, à licencier prés
du quart du personnel sans véritable justification économique, après
un double désaveu de la Cour d’appel ? Pourquoi avoir ouvert deux
fronts simultanément : celui du plan social, celui de la Convention
collective, et avoir annoncé en sus la privatisation de la société ?
Pourquoi cette « stratégie de l’électrochoc », ce mépris des
décisions de justice, ce dénigrement systématique des salariés et de
leurs syndicats ? Pourquoi tant de violence si ce n’est par pur
dogmatisme idéologique, afin d’infliger un cuisante défaite à ces «
manants » de RFI. C’est sans doute parce que nos dirigeants se
sentent investis d’une mission « élyséenne », pensent n’avoir de
comptes à rendre qu’au « château » et se croient décidément
au-dessus de tout. |
