La Cour d’appel de Paris a suspendu le plan social de RFI. Pas sûr que ses patrons, Ockrent et Pouzilhac, tout occupés à construire l’Audiovisuel extérieur français, aient pris le temps de lire le jugement…

En voilà une mauvaise nouvelle de rentrée. Tout à leur réorganisation de l’Audiovisuel Extérieur Français, avec France 24 en tête de pont, Alain de Pouzilhac et Christine Ockrent viennent de se prendre une vilaine droite de la Cour d’appel de Paris. Pile sur RFI, qui devait servir de laboratoire à la réforme et à l’économie dans l’audiovisuel public.

Las, trois fois las, la justice, par un arrêté du 28 septembre,vient de suspendre le joli plan social mitonné depuis des mois par Poupou et Titine, qui prévoyait 206 suppressions de postes.

Exaspéré par les méthodes dures des deux têtes de l’audiovisuel extérieur, le Comité d’Entreprise (CE) avait déposé une plainte dénonçant les irrégularités du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) prévu à RFI. D’abord rejetée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, la plainte a cette fois-ci été entendue, au motif que le PSE est « entaché d’irrégularités ».

Exemple des manquements soulignés. RFI étant une entreprise publique, avant de penser à licencier, elle doit s’arranger pour reclasser ses salariés. Mais, d’après le jugement de la Cour d’appel que Bakchich s’est procuré, bizarrement, pour reclasser les 206 personnes menacées par la perte de leur poste, RFI n’a communiqué que «  6 courriers-circulaires, vers seulement AEF (Audiovisuel Extérieur Français), TV5 Monde, France 24, France-Télévisions, l’INA et Radio-France  »… Pas suffisant pour justifier«  une recherche effective et sérieuse de reclassement  » de ses salariés, selon la Cour.

En somme, la direction aurait fait le minimum syndical, pour une fois…

Partant de ce constat, la Cour « ordonne à la société Radio France Internationale, pour les inclure au PSE, avant la consultation du CE, de procéder à une recherche effective et sérieuse de toutes les offres de reclassement existantes au sein de toutes les sociétés de l’audiovisuel publique  ».

Or, l’avocat du CE, maître Fiodor Rilov, l’assure, «  les possibilités de reclassement dans le secteur de l’audiovisuel public sont bien supérieures au nombre de licenciements voulus par la direction  ». De là à déduire le jugement rend impossibles les 206 licenciements.

« La direction est obligée de tout recommencer à zéro »

Un peu moins politiquement correct, la Cour s’est immiscée dans les petits arrangements des contrats de RFI. Et a exigé « d’inclure tous les journalistes dans une seule et même catégorie professionnelle ». Souvenir du poste colonial sans doute, la direction avait opté pour une légère distinction entre Français et Etrangers… «  Une discrimination qui n’a pas échappé aux juges », se réjouit le défenseur du CE de RFI. Et Maître Rilov va plus loin. « Avec une telle décision, c’est tout le plan social qui est remis en cause. La suspension vaut presque lieu d’annulation. La direction est obligée de tout recommencer à zéro ». Et tant pis pour la charrette de journalistes gênants qui devaient aller quérir une onde ailleurs ?

Que nenni. Faisant fi de la décision de justice, la direction de RFI s’est dépêchée d’allumeur les contre-feux. Et de faire tinter les téléphones de l’AFP, du Monde et du Figaro, afin de s’assurer que leur message soit entendu par les journalistes. En résumé, tout va bien. Les remarques et la suspension du plan social ne changent rien…

Une prêche dont le dogme est incrit noir sur blanc dans un communiqué interne sobrement et vaillamment intitulé : «  Le tribunal rejette la demande de nullité du PSE de RFI  » (le ton est donné !). Le texte commence ainsi : « La Cour d’appel de Paris rejette la demande du Comité d’entreprise réclamant la nullité du Plan de Sauvegarde de l’Emploi.  » Et d’annoncer que « la direction prend acte de la décision de la Cour ». Sans un mot sur les exigences de reclassement formulées par le tribunal. Ni la suspension du plan social :