La justice a suspendu lundi le plan social à Radio France internationale (RFI), en demandant à la direction de revoir sa copie, une décision vécue comme une "victoire" par les syndicats même si elle ne remet pas en cause, sur le fond, les 206 suppressions d'emplois.

Saisie par le comité d'entreprise (CE) qui avait été débouté en première instance en juillet, la Cour d'appel a estimé que ce plan, à l'origine de la plus longue grève dans l'histoire de l'audiovisuel public depuis 1968, était "entaché d'irrégularités".Elle a ordonné la suspension de la procédure et posé à la direction plusieurs conditions pour que le plan puisse être recevable, jugeant notamment insuffisantes les propositions de reclassement et demandant de supprimer la distinction entre journalistes de langue française et les autres.

La direction de RFI a annoncé en janvier un plan social de 206 suppressions d'emplois sur un millier et la fermeture de six bureaux en langues étrangères (allemand, albanais, polonais, serbo-croate, turc et laotien), arguant de difficultés financières et d'une trop faible audience.

Pour l'intersyndicale (SNJ, FO, SNRT-CGT, SNJ-CGT) de la station publique, l'arrêt est une "victoire" qui "donne raison aux salariés en grève".

"Rien ne pourra redémarrer tant que la direction n'aura pas revu sa copie entièrement, tant sur le fond que sur la forme", selon eux.

Pour l'avocat du CE, Fiodor Rilov, l'arrêt "met en échec la première étape de la restructuration de l'audiovisuel public". RFI, dirigé par Alain de Pouzilhac et Christine Ockrent, fait partie de la holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF), qui comprend également France 24 et les participations françaises de TV5Monde.

Mais selon la direction, la procédure n'est pas invalidée.

"Nous allons la continuer en intégrant rapidement les deux modifications que nous demande le juge", a déclaré Geneviève Goëtzinger, directrice déléguée."La procédure s'achèvera dans les prochains jours, avec la séance d'information et de consultation du comité d'entreprise. S'ouvrira alors la période de départs volontaires", ajoute la direction.

Le litige porte notamment sur l'offre de reclassement proposée aux salariés: dans le plan actuel, elle est assortie d'une période "d'adaptation" dont la cour ordonne la suppression puisqu'elle peut s'assimiler à une période d'essai et donc entraîner une rupture de contrat du nouvel employeur.

La justice dénonce aussi le fait qu'"aucune modalité de formation" à ce nouvel emploi ne soit prévue.

Elle a également demandé la suppression de la distinction opérée par la direction entre les salariés de rédaction en langue française et les autres et que les syndicats jugeaient "discriminatoire".

L'arrêt ordonne ainsi à RFI "d'inclure tous les journalistes dans une seule et même catégorie professionnelle".

Enfin, la justice intime à la radio de procéder "à une recherche effective et sérieuse de toutes offres de reclassement existantes au sein de toutes les sociétés de l'audiovisuel public" (France Télévisions, Radio France, Arte..) et non d'un nombre restreint d'entre elles.

"C'est un soulagement pour des dizaines de personnes d'origine étrangère. Il y avait une concentration du plan social envers les langues. Désormais ces salariés seront moins dans l'impossibilité de se reclasser", a réagi un journaliste anglophone sous couvert d'anonymat.

Le 12 mai, date de début de la grève, la Cour d'appel avait suspendu une première fois le plan social, demandant à la direction une consultation approfondie du CE