La cour d'appel de Paris vient de trancher en faveur des grévistes de RFI : le plan de modernisation mis en oeuvre par la direction est "entaché d'irrégularités".

La cour d'appel de Paris a rendu lundi un arrêt concernant le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de Radio France International (RFI), dans lequel elle demande à la direction d'effectuer des modifications. Pour l'intersyndicale, le plan social est de fait suspendu, mais la direction de RFI assure de son côté qu'elle présentera "rapidement" les changements réclamés par la justice.

Dans un communiqué, l'Intersyndicale (SNJ, FO, SNJ-CGT, SNRT-CGT) assure que la cour d'appel "vient d'invalider dans sa totalité" le PSE. Pour elle, l'arrêt "donne raison aux salariés en grève depuis le 12 mai" qui "n'ont cessé de dénoncer le caractère illégal de la restructuration et des licenciements envisagés par la direction de RFI".

Selon l'Intersyndicale, les magistrats de la cour d'appel ont constaté "qu'aucune tentative de reclassement au sein de l'audiovisuel public n'avait été effectuée par la direction, que le PSE qui sépare les journalistes français des journalistes étrangers est discriminatoire, et que la société RFI avait cherché à instrumentaliser le PSE pour licencier le personnel sans avoir à se justifier".

"Cet arrêt bloque tout le projet de reprise en main de l'audiovisuel public dont RFI était la première étape", souligne l'Intersyndicale qui accuse la direction de "désinformation".

Dans un communiqué, la direction déclare de son côté que la cour d'appel a rejeté "la demande du comité d'entreprise réclamant la nullité" et fait savoir qu'elle "présentera rapidement les modifications demandées par la justice, notamment la suppression de la période d'adaptation et la création d'une catégorie professionnelle unique pour les journalistes". La direction assure que la procédure s'achèvera "dans les prochains jours, avec la dernière séance d'information et de consultation du comité d'entreprise".

"S'ouvrira alors la période de départs volontaires" qui "marquera la fin d'une situation de blocage chaque jour plus insupportable", ajoute-t-elle. La direction assure qu'elle s'engage à "examiner toutes les situations individuelles, avec l'objectif de trouver pour chacun la solution la plus humaine et la meilleure possible".

Françoise Delignon (SNRT-CGT) a jugé "scandaleux" que le communiqué de la direction. Le PSE est suspendu "tant que des modifications ne sont pas faites au plan social", a-t-elle déclaré à l'Associated Press.

En janvier, la direction de RFI a présenté un plan social prévoyant 206 suppressions d'emplois sur environ un millier, ainsi que la fermeture de six bureaux en langues étrangères (allemand, polonais, serbo-croate, albanais, laotien et turc), évoquant une audience insuffisante. Cette annonce a déclenché une grève au sein de RFI qui a duré deux mois, du 12 mai au 14 juillet, et qui a redémarré le 1er septembre.

Dans un communiqué, le secrétaire national du PS chargé des médias, Patrick Bloche, a appelé le gouvernement à "sortir de son silence" pour demander à la direction l'annulation du plan social. "Il a été montré devant la Cour d'appel que ce plan social, unique dans une entreprise publique, a été élaboré sans qu'à aucun moment n'apparaisse la volonté réelle de reclassement des personnels licenciés", souligne-t-il.

Pour lui, le gouvernement "doit reprendre la main et rappeler aux dirigeants de RFI qu'en pleine crise économique et sociale la seule solution raisonnable qui s'impose est l'annulation pure et simple d'un plan social". "RFI est un média écouté et respecté. Son avenir doit être garanti", rappelle Patrick Bloche. "Il y va du rayonnement international de la France et à la Francophonie à travers le monde".