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Dans la dernière manche judiciaire, la cour d'appel de
Paris a imposé trois modifications au plan social de RFI élaboré par
Alain de Pouzilhac et Christine Ockrent. L'intersyndicale, qui avait
déposé le recours, crie victoire et se voit rembourser ses frais de
justice. De son côté, la direction de RFI estime que l'essentiel de
son plan est sauf et va pouvoir prochainement débuter... Qui croire
? Un décryptage de la décision est nécessaire.
Dans la dernière manche judiciaire, la cour d'appel de Paris a
imposé trois modifications au plan social de RFI élaboré par Alain
de Pouzilhac et Christine Ockrent. L'intersyndicale, qui avait
déposé le recours, crie victoire et se voit rembourser ses frais de
justice. De son côté, la direction de RFI estime que l'essentiel de
son plan est sauf et va pouvoir prochainement débuter... Qui croire
? Un décryptage de la décision est nécessaire.
D'abord,
partons de l'objectif : la direction planifie la suppression de 206
postes (sur 1.000), ce qui correspond à la fermeture du service dans
six langues (albanais, allemand, polonais, laotien, serbo-croate et
turc). "Nous allons corriger le plan à la suite des trois
modifications requises par la cour d'appel, puis, après la dernière
étape de consultation-information du CE, nous pourrons ouvrir la
période de volontariat", précise Geneviève Goetzinger, directrice
déléguée de RFI. Selon les syndicats, c'est tout le processus qui
repart à la case départ...
Toujours est-il que les candidats
au départ volontaire se verront appliquer l'accord négocié avec la
CFDT, seul syndicat qui n'a pas participé à la grève. Les salariés
qui seront désignés par la direction bénéficieront, quant à eux, de
mesure de reclassement au sein de l'entreprise ou bien dans les
autres sociétés de l'audiovisuel public (INA, Radio France, France
Télévisions) selon les postes vacants. La direction souhaitait
pouvoir vérifier si la personne reclassée correspondait bien à son
nouvel emploi au bout d'une "période d'adaptation" d'un mois. La
cour d'appel a annulé cette disposition, considérant qu'on ne
pouvait imposer à une personne en CDI une sorte de "période
d'essai".
Pas de discrimination par la langue
La direction avait divisé les journalistes selon des
critères de langue, partant du principe qu'un journaliste polonais
n'est pas forcément compétent en chinois. La justice écarte ce
critère et exige que le plan social ne s'adresse qu'à une catégorie
unique de journalistes. Le critère de la langue parlée a été réfuté
comme susceptible d'entraîner un risque de discrimination.
Concrètement, la direction de RFI devra donner du travail aux quatre
journalistes laotiens (dont les postes sont supprimés) quand bien
même ils ne parlent pas français. Évidemment, le bon sens veut qu'on
ne leur proposera pas d'animer la matinale de RFI à Paris... Dans
tous les cas, l'efficacité du redéploiement stratégique d'Alain de
Pouzilhac se complique singulièrement compte tenu du nombre de
situations singulières qu'il va devoir gérer...
Enfin, les
juges ont estimé que les conditions du reclassement éventuel à
France Télévisions n'étaient pas assez précises. Il faut dire que ce
groupe n'a pas trop envie de récupérer du personnel de RFI au moment
où lui-même s'engage dans un plan de départ volontaire de 1.000
personnes (sur 10/800)...
SOURCE:LE
POINT.FR |