Dernière mise à jour le 28/09/2009 à 19h40 TU AVEC AFP |                                                                                                               Bookmark and Share
RFI: "le plan social est validé" par
la justice, estime la direction

En depit du verdict Geneviève Goëtzinger, directrice déléguée de RFI estime le plan social à RFI "validé par la justice"

La direction de Radio France Internationale (RFI) a estimé lundi que l'arrêt de la cour d'appel, qui a suspendu le plan social, avait "validé" la procédure, et fait savoir qu'elle procèderait "rapidement" aux modifications demandées par la justice.

La cour d'appel de Paris, saisie par le comité d'entreprise, a suspendu le plan social prévoyant 206 suppressions d'emplois sur un millier. Elle a estimé que ce plan, à l'origine de la plus longue grève dans l'histoire de l'audiovisuel public français depuis 1968, était "entaché d'irrégularités".
 
Mais la procédure du plan social "est validée" et "la demande de nullité du comité d'entreprise est rejetée", a estimé auprès de l'AFP Geneviève Goëtzinger, directrice déléguée.

"Nous allons la continuer en intégrant rapidement les deux modifications que nous demande le juge: une catégorie professionnelle unique de journalistes (et non une par rédaction de langue, ndlr) et la suppression de la période d'adaptation pour les reclassements en interne", a-t-elle ajouté.

Dans son plan social, la direction avait établi une catégorie professionnelle par rédaction de langue, dans une logique "opérationnelle", ce que les syndicats jugeaient "discriminatoire".

Ces modifications demandées par le juge sont complémentaires. Si les journalistes font parti de la même catégorie professionnelle, la direction ne pourra pas imposer de départ forcés aux seuls journalistes du bureau polonais, mais devra se baser sur les autres critères qui entrent en jeu dans ce cas : les critères sociaux.
Il ne sera donc pas possible pour la direction de licencier un journaliste en fonction du bureau où il travaille, et la direction devra donc le reclasser et lui proposer un autre emploi adapté. Celui-ci ne sera alors pas soumis à une période d'adaptation.
Malgré tout, les journalistes reclassés devront quand même être aptes à remplir leurs nouvelles fonctions, d'après Geneviève Goëtzinger.

La directrice déléguée affirme que "le délais du plan ne changera pas".

"La procédure s'achèvera dans les prochains jours, avec la séance d'information et de consultation du comité d'entreprise. S'ouvrira alors la période de départs volontaires", indique par ailleurs la direction dans un communiqué.

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