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Dans son arrêt rendu aujourd’hui, la cour d’appel de
Paris a ordonné la suspension de la procédure en cours. Elle estime
que le plan social est entaché d’irrégularités.
C’est une victoire juridique complète
que les salariés de RFI viennent de remporter,la justice a suspendu
lundi le plan social prévoyant 206 suppressions d'emplois à Radio
France Internationale (RFI) et contesté par le comité d'entreprise
(CE) de la radio.
Dans un arrêt consulté par l'AFP, la cour d'appel "ordonne la
suspension de l'information/consultation du comité d'entreprise de
Radio France Internationale sur le PSE (plan de sauvegarde de
l'emploi, ndlr) litigieux jusqu'à la mise en oeuvre des dispositions
du présent arrêt". La cour estime dans sa décision que ce plan, à
l'origine, au sein de RFI, de la plus longue grève dans l'histoire
de l'audiovisuel public français depuis 1968, est "entaché
d'irrégularités".
lle pose à la direction de RFI plusieurs conditions pour que le
plan social soit recevable.
Parmi celles-ci figure notamment l'obligation de procéder, avant
la consultation du CE, "à une recherche effective et sérieuse de
toutes offres de reclassement existantes au sein de toutes les
sociétés de l'audiovisuel public".
La cour d'appel infirme ainsi la décision rendue en première
instance par le TGI de Paris qui avait débouté, en juillet, le
comité d'entreprise de RFI de son recours contre le plan social.
Le plan social n’est pas pour autant enterré.
Mais la justice pose ses conditions. Pour que le plan social soit
recevable, elle exige de la direction qu’elle procède, avant la
consultation du CE, “à une recherche effective et
sérieuse de toutes offres de reclassement existantes au sein de
toutes les sociétés de l’audiovisuel public”.
La Cour d’appel condamne aussi la direction de Radio
France Internationale à payer au C.E la somme de 3000 €
La direction de RFI a annoncé en janvier un plan social de 206
suppressions d'emplois sur un millier et la fermeture de six bureaux
en langues étrangères (allemand, albanais, polonais, serbo-croate,
turc et laotien), arguant d'une trop faible audience.
Cette décision est à l'origine d'une grève parmi les salariés de
la station qui a démarré le 12 mai, s'est interrompue le 10 juillet,
avant de reprendre début septembre.
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