Un juge parisien a débouté mercredi pour vice de forme le comité d'entreprise (CE) de Radio France Internationale (RFI), qui estimait que les informations complémentaires transmises par la direction sur le plan social étaient encore insuffisantes.

Le 11 mai, la cour d'appel de Paris avait donné raison au CE et fait "injonction à RFI de procéder sans délai à l'information et consultation du comité d'entreprise sur la mise en place" de la holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF), dont RFI est une filiale, et "sur la négociation" de son contrat d'objectifs et de moyens (COM).

Dans l'attente de la transmission de ces informations au CE, la cour avait ordonné la suspension du plan social (206 suppressions de postes dont 106 journalistes).

Les salariés de RFI avaient alors entrepris, à l'appel des syndicats SNJ, FO, SNRT-CGT et SNJ-CGT, un mouvement de grève pour obtenir le retrait du plan de départs et empêcher la fermeture de six bureaux de langue sur 19.

La grève, reconduite par période de 24 heures en assemblée générale, est suivie chaque jour par une minorité de salariés qui se relaient.

La direction de son côté avait fourni aux salariés une nouvelle série de documents. Mais s'estimant toujours insuffisamment informé, le CE avait saisi le juge de l'exécution (JEX) du TGI de Paris.

Dans une décision rendue mercredi, le JEX a relevé que le CE avait omis de signifier l'arrêt à la partie adverse. Or une telle démarche était nécessaire avant de la saisir.

En conséquence, le magistrat a jugé irrecevable la demande du CE.

Les syndicats grévistes rejettent les difficultés financières invoquées par la direction pour justifier son plan: selon eux, il est lié surtout à la création de l'AEF - qui chapeaute France 24, RFI et TV5Monde en partenariat.

La direction de RFI prend acte de la décision du juge d’exécution. Ce jugement permet de poursuivre la procédure d’information et de consultation des élus sur le Projet Global de Modernisation et sur le Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

La direction de RFI rappelle son unique objectif : assurer le développement de l’entreprise, sa pérennité, son dynamisme, sa compétitivité. RFI doit repartir en conquête, retrouver une place majeure dans le paysage audiovisuel international. Cela repose d’abord  sur le talent et l’expertise de ses équipes. Cela passe aussi par une  nouvelle stratégie, de nouvelles langues, de nouveaux supports de diffusion. C’est tout cela qu’il s’agit désormais de bâtir ensemble.

La consultation des élus interviendra dès que possible. Elle permettra notamment à chacun de connaitre les modalités de départs volontaires  et de se déterminer en toute connaissance de cause.La direction rappelle son engagement de traiter chaque cas de manière 
individuelle en recherchant à chaque fois la meilleure des solutions.

Elle en appelle à l’esprit de responsabilité de tous les syndicats  afin de renouer ensemble un dialogue constructif. Cela passe par l’arrêt d’un conflit qui n’a que trop duré, qui pénalise l’entreprise,ses salariés et ses auditeurs.