Mercredi 17 juin 2009

Présidence de M. Jacques Legendre, président, puis de Mme Catherine Morin-Desailly, vice-présidente -

Après une introduction de M. Jacques Rozenblum, élu au comité d'entreprise de RFI, Mme Elisa Drago, élue du Syndicat national des journalistes CGT au Comité d'entreprise de RFI, est intervenue pour dénoncer le licenciement de 206 personnes, soit 20 % des effectifs, à Radio France Internationale. En effet, ce plan social a été décidé alors que :

- les audiences de RFI sont plutôt correctes et le personnel n'a pas démérité ;
- le budget de RFI n'est ponctionné que pour alimenter France 24 alors que les synergies et rapprochements entre les deux structures sont possibles
- la mauvaise situation financière de RFI est en large partie imputable au contrat léonin liant la radio à Télédiffusion de France (TDF) et non pas aux salariés de l'entreprise
- le déficit de 8 millions d'euros ne permet pas de justifier la suppression d'autant de postes.

Elle a ensuite déploré que la direction de RFI ne se soit pas inspirée de celle de France Télévisions, qui a préféré la définition d'un plan progressif de départs choisis à la méthode de l'« électrochoc ».

Elle a par ailleurs émis des doutes sur la pertinence du projet d'évolution de RFI présenté par la direction :

- la suppression de la diffusion dans six langues européennes va affaiblir le rayonnement culturel de la France
- le seul développement du swahili en Tanzanie ne constitue pas une ambition suffisante pour la radio
- enfin, la diffusion de reportages radiophoniques en l'état sur France 24 n'est pas conforme à l'esprit et à l'éthique journalistiques, pas plus que ne l'est l'organisation de paris en ligne relatifs à des sujets d'actualité sur le site Internet de la chaîne.

M. Louis Duvernois a tout d'abord rappelé que les autorités de tutelle n'avaient pas pris, dans le passé, toute la mesure des mutations de l'environnement médiatique dans lequel évoluait RFI et de l'urgence des réformes qui s'imposaient. Il a estimé que les difficultés rencontrées à l'heure actuelle par RFI étaient principalement de trois ordres:

- d'une part, la radio doit faire face à un déficit substantiel, accumulé depuis plusieurs années
- d'autre part, les conditions d'un dialogue constructif entre la direction et les partenaires sociaux ne sont pas réunies
-enfin, l'apparition de France 24, qui a profondément modifié le paysage audiovisuel extérieur français, doit conduire à repenser la coordination des lignes éditoriales entre les différentes entités qui composent l'audiovisuel extérieur de la France.

Le versement par l'État de 16,9 millions d'euros au budget de RFI pour lui permettre de combler son déficit est certainement la preuve que la puissance publique continue d'attacher de l'importance à la radio publique d'information internationale, régulièrement saluée pour la qualité de ses programmes.

M. Louis Duvernois a souhaité savoir si les partenaires sociaux étaient consultés par la direction de RFI dans le cadre de la préparation et de la négociation du contrat d'objectifs et de moyens liant la société Audiovisuel extérieur de la France à l'État. Il a ensuite interrogé les représentants de l'intersyndicale de RFI sur la possibilité de coordonner les lignes éditoriales entre France 24 et RFI et entre la rédaction parisienne et les rédactions en langues étrangères de RFI.

M. Jacques Rozenblum, élu au comité d'entreprise de RFI, a indiqué que la ligne éditoriale suivie par RFI était en grande partie dictée par les priorités stratégiques qui lui étaient assignées en fonction de ses bassins d'audience, comme en témoigne, en Afrique francophone, l'ampleur de la couverture accordée aux funérailles de l'ancien Président de la République gabonaise, M. El Hadj Omar Bongo Ondimba. S'agissant des difficultés financières rencontrées par RFI, il a estimé que la notion de déficit avait un sens particulier dans le cas d'une entreprise publique dont le budget fait du reste l'objet d'un contrôle constant par les services d'inspection de l'État. Il a jugé que la situation budgétaire de RFI ne justifiait pas un plan social de l'ampleur de celui proposé par la direction de la société Audiovisuel extérieur de la France. Il a enfin souligné que, jusqu'à présent, les autorités de tutelle avaient joué essentiellement le rôle d'actionnaires en faisant confiance aux dirigeants désignés.

Selon M. Gilles Chevreux, délégué Force ouvrière (FO), le déficit de RFI doit d'abord être regardé comme un déficit conjoncturel. L'intersyndicale récuse en particulier l'ampleur de la restructuration annoncée par la direction, en décalage avec les besoins de financement réels de la radio. En effet, le plan de licenciements proposé est censé permettre d'économiser près de onze millions d'euros, alors même que, en l'absence de tout plan social, le déficit budgétaire ne serait que de deux millions d'euros. Il a considéré que cinquante départs suffiraient, en réalité, à combler ce déficit. Or, les 206 départs, volontaires ou contraints, souhaités par la direction devraient concerner le tiers de l'effectif de production de RFI qui serait touché de plein fouet. Les autorités ministérielles de tutelle avaient déclaré que le rapprochement entre France 24 et RFI devrait permettre de dégager des économies par le biais de synergies : les mutualisations de moyens, dont les conditions sont encore à déterminer, devraient essentiellement s'effectuer dans le domaine de la production.

M. Jacques Legendre, président, a fait valoir qu'il n'était pas anormal que RFI accorde une importance significative à la couverture des funérailles de l'ancien Président de la République gabonaise, doyen des chefs d'États africains, compte tenu des priorités assignées à notre audiovisuel extérieur en Afrique francophone. Ayant assisté à ces obsèques, il a regretté, à titre personnel, la polémique nourrie par les médias sur l'accueil réservé par quelques manifestants au Président de la République à son arrivée aux obsèques de M. Bongo, en décalage manifeste avec la réalité. Du reste, les huées observées mettaient en cause l'annonce par anticipation du décès du président gabonais par les médias français.

Mme Maria Afonso, secrétaire du comité d'entreprise et secrétaire générale du Syndicat national Force ouvrière de radiodiffusion et de télévision (SNFORT), a reconnu que le dialogue social au sein de RFI était pour le moins tendu, voire désormais quasiment inexistant. Elle a souligné qu'il revenait à l'employeur de réunir les conditions d'un dialogue social fructueux. Elle a considéré que l'absence de consultation des partenaires sociaux au cours de l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens constituait le noeud du problème, surtout dès lors que le plan social annoncé par la direction apparaît comme une des conditions implicites de la conclusion de ce contrat avec l'État. Elle a souligné que, à la différence de RFI, la société Audiovisuel extérieur de la France ne disposait toujours pas de cahier des charges et des missions. En conséquence, les partenaires sociaux ont demandé à être informés sur l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens, et la cour d'appel de Paris leur a donné raison sur ce point. Or, la direction de la société Audiovisuel extérieur de la France prétexte pour l'heure l'absence de toute information sur le contrat d'objectifs et de moyens pour ne pas avoir à consulter le comité d'entreprise. Elle s'est enfin déclarée favorable à un effort de coordination des lignes éditoriales entre les différentes rédactions de RFI et entre RFI et France 24, tout en regrettant que les partenaires sociaux ne soient pas informés des conditions dans lesquelles cette coordination devrait s'effectuer.

Mme Marie-Christine Blandin a estimé qu'une des exigences de la réorganisation du dispositif audiovisuel extérieur de la France était de ne pas dissoudre la radio dans la télévision. A cet égard, il convient de prévenir toute fongibilité des budgets entre les différentes entités qui composent l'audiovisuel extérieur français. En effet, la radio constitue un vecteur d'information incontournable dans certaines zones reculées, notamment en Afrique. Elle s'est d'ailleurs félicitée de la posture courageuse adoptée par RFI dans le traitement de la situation des Touareg au Niger. Elle a sollicité des informations complémentaires sur la négociation des modalités de licenciement et sur le calendrier envisagé.

Mme Maria Afonso, secrétaire du comité d'entreprise et secrétaire générale du Syndicat national Force ouvrière de radiodiffusion et de télévision (SNFORT), a déclaré que la détermination du calendrier était suspendue au délibéré du juge de l'exécution rendu dans la matinée du mercredi 17 juin 2009 : ce dernier a en effet constaté l'existence d'un vice de procédure. En l'état actuel des choses, il n'y a aucune garantie que les départs volontaires ne s'accompagnent pas de licenciements contraints.

Mme Elisa Drago, élue au Syndicat national des journalistes CGT au comité d'entreprise, a indiqué que le vice de forme constaté par le juge de l'exécution résidait dans le fait que la cour d'appel n'avait pas signifié formellement son jugement à la direction de RFI. Elle s'est inquiétée du projet de la direction de supprimer six rédactions en langues étrangères et a regretté que les effectifs de journalistes de RFI en Roumanie soient réduits à la portion congrue. Elle a estimé que les conditions des départs volontaires prévues par le plan de la direction étaient insatisfaisantes.

M. Daniel Desesquelle, délégué du Syndicat national des journalistes (SNJ), élu représentant du personnel au Conseil d'administration sur la liste de l'intersyndicale, a fait observer que les rédactions de RFI en langues étrangères, contrairement à une idée reçue, s'étaient profondément modernisées. A titre d'exemple, au moment où elle perdait des journalistes, la rédaction en vietnamien s'est développée de façon significative sur Internet.

Dans le même ordre d'idées, M. Gilles Chevreux, délégué Force ouvrière (FO), a relevé que, dans le cas de la rédaction de RFI en vietnamien, les salariés avaient fait preuve d'initiative et de compétence en créant d'eux-mêmes un blog, qui a ensuite donné place à une plateforme numérique de RFI au Vietnam.

Mme Maryvonne Blondin s'est particulièrement émue d'une capture d'écran, distribuée par l'intersyndicale aux sénateurs de la commission, présentant un jeu de paris en ligne relatif au procès d'assise de Véronique Courjault.

M. Serge Lagauche a estimé qu'il était urgent de trouver une solution de sortie à un conflit social qui dure depuis déjà six semaines. Il a souhaité connaitre les propositions alternatives de l'intersyndicale sur le développement futur de RFI.

M. Daniel Desesquelle, délégué du Syndicat national des journalistes (SNJ), élu représentant du personnel au Conseil d'administration sur la liste de l'intersyndicale, a souligné que la capture d'écran évoquée par Mme Blondin illustrait les inquiétudes que RFI pouvait raisonnablement nourrir quant aux dérives de ligne éditoriale dans le cadre de la société Audiovisuel extérieur de la France. Il a déclaré que le souci principal de l'intersyndicale de RFI était de préserver un savoir-faire et un traitement de l'information qui constituent des références dans le monde.

A propos des dérives de certains médias dans le traitement de l'information observées sur Internet, Mme Elisa Drago, élue du Syndicat national des journalistes CGT au Comité d'entreprise, s'est inquiétée de ce qui pourrait être demandé à l'avenir aux responsables éditoriaux multimédias de RFI, notamment en matière de gestion des commentaires des auditeurs. Elle s'est par ailleurs déclarée opposée à tout licenciement contraint. Elle a considéré que la principale voie de sortie de conflit résidait dans la nomination d'un médiateur.

Mme Maria Afonso, secrétaire du comité d'entreprise et secrétaire générale du Syndicat national Force ouvrière de radiodiffusion et de télévision (SNFORT), a indiqué que, s'agissant de la capture d'écran qui a suscité l'émoi des sénateurs de la commission, c'est le salarié qui a reçu l'ordre de la diffuser qui avait été convoqué pour un entretien de licenciement et non pas la personne qui avait imaginé cette capture.

M. Jacques Rozenblum, élu au comité d'entreprise de RFI, a fait savoir que les personnels de RFI s'étaient vu reprocher par la direction de produire une information excessivement anxiogène. En outre, il a relevé que les conditions des départs volontaires avantageaient les salariés les plus anciens, probablement dans le but de pouvoir développer chez les plus jeunes une nouvelle culture d'entreprise. Il a rappelé que la mission principale de RFI était de porter à l'étranger les valeurs de la France et qu'elle s'acquittait de cette tâche avec brio dans des conditions parfois très difficiles, en s'appuyant sur le savoir-faire de ses employés les plus expérimentés. Or, France 24 ne dispose pas encore d'un tel savoir-faire.

M. Gilles Chevreux, délégué Force ouvrière (FO), a estimé que les départs volontaires ne devaient pas être limités aux seuls salariés justifiant de suffisamment d'ancienneté. Il a regretté que la direction refuse de négocier un plan plus incitatif pour le départ de salariés plus jeunes. Il a proposé par ailleurs que certains postes prochainement laissés vacants par Radio France puissent être réservés aux salariés quittant RFI, ce à quoi les directions concernées continuent de s'opposer. Enfin, il a souligné la nécessité de nommer un médiateur afin de mettre un terme au conflit social.