Dernière mise à jour le 27/07/2009 à 15h38 TU | AVEC AFP
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La justice refuse d'annuler le plan social à RFI

La justice française a refusé lundi d'annuler le plan social prévoyant 206 suppressions d'emplois à Radio France Internationale (RFI), comme le lui demandait le comité d'entreprise (CE) de la radio.

Le magistrat a débouté le CE, organisme comprenant des représentants des salariés et des syndicats, et l'a condamné à verser 3.000 euros à la société RFI au titre des "indemnités procédurales", a-t-on appris auprès du tribunal de grande instance de Paris.

Le CE demandait de constater "l'insuffisance patente du plan de sauvegarde de l'emploi présenté par RFI" et d'ordonner "la nullité de la procédure de licenciement pour motif économique des salariés de RFI" et "la présentation d'un nouveau plan de sauvegarde de l'emploi, conforme aux exigences légales".

Dans un communiqué, l'intersyndicale de RFI a annoncé que le CE allait faire appel "dans les plus brefs délais".

La direction de RFI a annoncé en janvier un plan social de 206 suppressions d'emplois sur un millier et la fermeture de six bureaux en langues étrangères (allemand, albanais, polonais, serbo-croate, turc et laotien), arguant d'une trop faible audience.

La direction a indiqué dans un communiqué que "la procédure se poursuivra donc dès les premiers jours de septembre, avec information puis consultation du comité d'entreprise" sur le plan social. "S'ouvrira alors la période de départs volontaires".

Pour sa part, l'intersyndicale affirme qu'elle "n'acceptera aucun licenciement sec". "La défense de l'emploi dans notre entreprise est notre priorité et nous continuerons à utiliser toutes les procédures et dispositifs légaux à notre disposition pour faire échec à ce plan", ajoute-t-elle dans son texte.

Une partie des salariés a observé du 12 mai au 10 juillet l'une des plus longues grèves de l'existence de la radio pour s'opposer à ce plan. Le mouvement a été suspendu pour l'été et devrait reprendre en septembre.

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