N° 102
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le
19 novembre 2009 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées (1)
sur le projet de loi de finances
pour 2010,
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VIII
MÉDIAS
(Action audiovisuelle
extérieure)
Par M. Joseph KERGUERIS,
Sénateur.
|
(1) Cette commission est
composée de : M. Josselin de Rohan,
président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud,
Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del
Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph
Kergueris, vice-présidents ; Mmes Monique
Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam,
MM. André Trillard, André Vantomme,
Mme Dominique Voynet, secrétaires ;
MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter,
Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Bel, René Beaumont,
Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier
Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre
Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine,
M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette
Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier,
Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier,
Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini,
Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon
Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel
Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry,
MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat,
Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo,
Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani,
Mme Catherine
Tasca. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale
(13ème législ.)
: 1946, 1967 à 1974 et
T.A. 360
Sénat
: 100
et 101 (annexe
n° 17) (2009-2010)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Lancée à l'été 2007 par le Président de la
République, la réforme de l'audiovisuel extérieur a pour
objectifs d'améliorer la cohérence de la politique
audiovisuelle extérieure de la France, la lisibilité de ses
orientations stratégiques et l'efficacité de chacun de ses
opérateurs, c'est-à-dire TV5 Monde, Radio France
Internationale (RFI) et France 24.
Cette réforme s'est traduite par la création,
en avril 2008, de la société holding Audiovisuel extérieur de
la France, qui a vocation à regrouper l'ensemble des
participations publiques dans les différentes sociétés de
l'audiovisuel extérieur.
La loi du 5 mars 2009, relative à la
communication audiovisuelle et au nouveau service public de la
télévision, a précisé les statuts, les missions et la
gouvernance de la holding, devenue une société nationale de
programme, à l'image de France Télévisions ou de Radio
France.
Compte tenu des enjeux majeurs soulevés par
la réforme de l'audiovisuel extérieur pour l'influence de la
France et du français dans le monde, la commission des
Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, qui
examine chaque année les crédits consacrés à l'audiovisuel
extérieur, a décidé de se saisir pour avis de ce projet de loi
et a fait adopter un certain nombre d'amendements sur les
aspects relatifs à l'audiovisuel extérieur.
L'examen des crédits consacrés à
l'audiovisuel extérieur dans le projet de loi de finances pour
2010 offre ainsi à votre rapporteur pour avis l'occasion de
dresser un premier bilan de la mise en oeuvre de cette
réforme.
Pour ce faire, votre rapporteur pour avis
s'est entretenu avec M. Alain de Pouzilhac, président
directeur général, et Mme Christine Ockrent, directrice
générale déléguée de la holding, Mme Marie-Christine
Saragosse, directrice générale de TV5 Monde, M.
Jean-Christophe Fleury, sous-directeur de l'audiovisuel
extérieur au ministère des affaires étrangères et européennes,
ainsi qu'avec les représentants de l'Intersyndicale de
RFI1(*). Par
ailleurs, votre commission a auditionné Mme Laurence
Franceschini, directrice du développement des médias, qui
assure désormais la tutelle sur l'ensemble de l'audiovisuel
extérieur2(*).
A la lumière de ces différents entretiens,
votre rapporteur pour avis considère que le premier
bilan de la réforme de l'audiovisuel extérieur est
encourageant.
L'augmentation des crédits destinés à
l'audiovisuel extérieur, dans le cadre du projet de loi de
finances pour 2010, qui vise à accompagner cette réforme,
constitue un autre motif de satisfaction,
même si des incertitudes demeurent sur les perspectives de
financement de l'audiovisuel extérieur sur les prochaines
années.
A cet égard, le futur contrat
d'objectifs et de moyens sur la période 2009-2013,
actuellement en cours de négociation entre l'Etat et la
holding et qui sera transmis au Parlement, devrait permettre
de clarifier les objectifs stratégiques et de préciser les
financements sur les prochaines années.
I. LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR :
UN PREMIER BILAN ENCOURAGEANT
A. LA MISE EN PLACE DE LA SOCIÉTÉ AUDIOVISUEL
EXTÉRIEUR DE LA FRANCE
1. Les nouveaux statuts de la société holding
Audiovisuel extérieur de la France
La société holding « Audiovisuel
Extérieur de la France » (AEF) a été créée le
4 avril 2008. Une convention la liant à l'Etat et
précisant ses missions a été signée le 23 mai 2008.
Cette société holding, dont le capital est
entièrement détenu par l'Etat, a vocation à regrouper
l'ensemble des participations publiques dans les sociétés de
l'audiovisuel extérieur, c'est-à-dire TV5 Monde, Radio France
Internationale (RFI) et France 24.
Cette réforme vise à offrir davantage de
cohérence, de visibilité et d'efficacité à l'audiovisuel
extérieur français. La holding a en effet pour mission de
définir les priorités stratégiques des différents opérateurs
de l'audiovisuel extérieur, dans le respect de l'identité de
chacun. Il s'agit notamment de définir les priorités en termes
de publics visés, d'objectifs géographiques, ainsi qu'en
termes de moyens de diffusion. Cette réforme vise également à
renforcer les synergies et à encourager les mutualisations
entre les opérateurs, tout en écartant toute idée de
fusion.
Créée avec le statut de société anonyme, la
société AEF est devenue, avec la loi du 5 mars 2009 relative à
la communication audiovisuelle et au nouveau service public de
télévision, une société nationale de programme, à l'image de
France Télévisions ou de Radio France.
Sa mission est de contribuer à la diffusion
et à la promotion de la langue française, des cultures
française et francophone, ainsi qu'au rayonnement et à la
présence de la France dans le monde, notamment par la
programmation et la diffusion d'émissions de télévision et de
radio ou de services de communication au public en ligne
relatifs à l'actualité française, francophone, européenne et
internationale.
Les membres du conseil d'administration et
les dirigeants de la holding ont été désignés. M. Alain de
Pouzilhac est président directeur général de la société AEF et
de RFI et président du conseil d'administration de
France 24. Mme Christine Ockrent est directrice générale
de France 24 et directrice générale déléguée des sociétés AEF
et RFI.
TV5 Monde occupe une place à
part au sein de ce nouvel ensemble. Cela tient notamment à la
crainte des autres partenaires francophones de la chaîne (la
Belgique, la Suisse, le Québec et le Canada) de se voir
marginalisés ou écartés du fait de la création de la société
holding. Ils ont ainsi obtenu que la holding ne détienne que
49 % du capital de TV5 Monde. TV5 Monde est donc un
partenaire et non une filiale de la holding AEF3(*).
M. Alain de Pouzilhac a été nommé
administrateur puis élu président du conseil d'administration
de TV5 Monde, tandis que Mme Marie-Christine Saragosse a
été nommée directrice générale.
2. La reprise des participations dans le
capital des différentes sociétés
La constitution du groupe, qui nécessitait
des réorganisations capitalistiques complexes, est désormais
achevée. La holding détient aujourd'hui 100 % du capital de
RFI et de France 24, ainsi que 49 % de celui de TV5 Monde.
En ce qui concerne RFI, le transfert des
actions de l'Etat dans le capital à la holding est intervenu
le 6 mars du seul fait de la promulgation de la loi relative à
la communication audiovisuelle et au nouveau service public de
la télévision.
Concernant les modalités de financement du
rachat par AEF des titres de TV5 Monde et France 244(*), pour un montant
total de 4 508 658 euros, une augmentation de
capital de la société AEF du même montant, souscrite par
l'Etat, a été réalisée suite à l'approbation du conseil
d'administration d'AEF du 3 décembre 2008 et à la convocation
d'une assemblée générale extraordinaire.
Rappelons que lors de sa création, en 2006,
France 24 était détenue à parité entre deux actionnaires, TF1
et France Télévisions, ayant abondé le capital initial de la
société par un apport de 18 500 euros chacun. Au-delà de
cet investissement financier, TF1 et France Télévisions ont
accompagné le développement de France 24 en mettant à son
service leur expertise ainsi que leurs moyens techniques et
technologiques. La compensation financière que ces deux
groupes devaient recevoir au terme de leur engagement devait
donc prendre en compte ces éléments.
Les négociations avec TF1 sur la reprise par
la holding de sa participation dans le capital de France 24 se
sont toutefois révélées difficiles. Dans un premier temps, la
valorisation de France 24 a été estimée par TF1 à 100 millions
d'euros, ce qui aurait conduit l'Etat à devoir verser à TF1 et
à France Télévisions une compensation de 50 millions d'euros
chacune pour un apport initial de 18 500 euros, ce qui
n'était pas acceptable.
En définitive, la prise en compte de
l'investissement initial en capital, mais également la
plus-value apportée par les deux groupes sur les plans
technologique, administratif et stratégique, a abouti à une
valorisation de France 24 à hauteur de 4 millions d'euros.
La reprise de participation par la holding
des parts de TF1 et de France Télévisions dans le capital de
France 24 a donc donné lieu à une compensation par l'Etat de 2
millions d'euros versée à chacun de ces deux groupes.
La cession d'une partie des parts de France
Télévisions, d'ARTE France et de l'INA dans TV5 Monde à la
société AEF a été approuvée par arrêté le 14 mai 20095(*). Cette session a
donné lieu à un versement de 508 658 euros.
L'Etat a donc souscrit une augmentation de
capital de la société AEF de 4 508 660 euros.
Par ailleurs, AEF a souhaité poursuivre son
partenariat avec TF1 et France Télévisions, en reconduisant
pour sept ans les contrats d'approvisionnement d'images et de
prestations existants.
Parmi ces contrats figurent
notamment :
- un contrat de fourniture d'images d'archives de TF1 à
France 24, pour un montant de 852 000 euros HT par an.
Le contrat stipule que les images ne peuvent être utilisées
que le lendemain de leur diffusion sur TF1 ou LCI
- un contrat de fourniture par Eurosport de magazines
quotidiens de sport, pour un montant de 910 000 euros
HT par an
- la mise à disposition payante d'antennes de diffusion
par TF1, pour 28 000 euros HT par an
- les contrats de fourniture d'images de
France Télévisions à France 24. Les sujets prêts à diffuser
font l'objet d'un montant forfaitaire de 1 million d'euros HT
par an. S'y ajoutent un montant non forfaitaire concernant
exclusivement les images magazines, d'archives et de sport,
facturé sur la base de 600 euros HT par minute diffusée, ainsi
que les prestations à la carte qui font l'objet de tarifs
variables selon les spécificités de la prestation. Les termes
du contrat précisent que France 24 a accès aux images de
France Télévisions dès leur diffusion mais pour une durée
limitée à une semaine. En outre, leur exclusivité n'est pas
assurée.
Le bénéfice de ces contrats sera étendu à
l'ensemble des entités du groupe AEF (France 24, TV5 Monde et
RFI), exception faite des contrats avec France Télévisions et
de la mise à disposition des antennes de diffusion par TF1,
réservés exclusivement à France 24.
Récapitulatif des sociétés du groupe
audiovisuel extérieur
Source : DDM
B. LES MUTUALISATIONS ET LES SYNERGIES ENTRE
LES OPÉRATEURS
Le développement des mutualisations et des
synergies entre les différents opérateurs constitue l'une des
priorités de la réforme de l'audiovisuel extérieur.
Ces synergies devraient permettre d'améliorer
la cohérence et l'efficacité de l'action audiovisuelle
extérieure et de dégager des économies.
Le futur contrat d'objectifs et de moyens
entre l'Etat et la holding devrait contenir une estimation
chiffrée des économies attendues liées aux synergies et
mutualisations entre les différentes sociétés.
Ces synergies et mutualisations doivent
cependant prendre en compte le statut particulier de TV5
Monde, partenaire et non filiale de la holding. En effet,
l'entente intergouvernementale d'avril 2008, signée entre les
ministres des gouvernements bailleurs de TV5 Monde et dont un
des principaux fondements était de préserver le caractère
multilatéral de la chaîne, énonce précisément les modalités
d'éventuelles mutualisations de service entre TV5 Monde et la
holding ou ses filiales. Ces éventuelles mutualisations
doivent s'appuyer sur des « études de coûts et de
bénéfices » réalisées conjointement par TV5 Monde et AEF
et soumises à leur conseil d'administration respectif. Les
décisions qui pourront être prises sur la base de ces études
devront être approuvées par les conseils d'administration des
deux sociétés et soumises aux représentants des gouvernements
partenaires de TV5 Monde, qui pourront, le cas échéant,
alerter la conférence des ministres.
1. Les mutualisations en matière
d'organisation, de gouvernance et des fonctions supports
Il s'agit de développer la collaboration et
la coordination entre les équipes des différentes sociétés
afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle, de maîtriser la
masse salariale et de renforcer la cohérence des politiques
stratégiques, financières, juridiques, de ressources humaines
ou de communications des différentes sociétés.
Ainsi, à titre d'illustration, le directeur
technique et des systèmes d'information de France 24 occupe
les mêmes fonctions à RFI.
Plus généralement, la holding souhaite mettre
en place progressivement une politique de coordination des
achats ainsi que de mise en concurrence des fournisseurs ou
prestataires afin de réduire les coûts de fonctionnement.
Différents domaines, comme les agences de
presse, les études, les droits et la fourniture d'images, les
assurances, la maintenance, le gardiennage ou le nettoyage,
pourraient être concernés. D'ores et déjà, un système commun
d'études et de sondages a été mis en place par la holding,
permettant à RFI, France 24 et TV5 Monde l'achat en commun de
33 sondages mondiaux.
2. Les synergies en matière de contenus
La holding a pour objectif d'améliorer et
d'enrichir les contenus éditoriaux diffusés sur les différents
supports. La holding dispose d'équipes de journalistes et de
techniciens produisant, au sein des différentes sociétés du
groupe, des émissions d'informations de tous types (journaux,
magazines, débats, émissions culturelles, musicales, etc.)
pouvant être adaptées à différents supports et suivant
différents formats.
Le développement du pôle arabophone constitue
le premier exemple de cette nouvelle politique. Il vise à
réunir les contributions de la radio Monte Carlo Doualiya,
filiale arabophone de RFI, et la rédaction arabophone de
France 24, pour le traitement d'évènements, ainsi que leurs
correspondants à l'étranger et leurs collaborateurs.
Des synergies se sont également concrétisées
lors de grandes opérations comme la couverture des élections
américaines en 2008 ou celle du festival de Cannes en 2009,
avec le partage des lieux de tournage.
Les principales actions envisagées pour
l'avenir sont les suivantes :
- l'organisation en commun de la couverture de grands
évènements (comme les soirées électorales, les forums ou les
évènements culturels par exemple) ou d'opérations
exceptionnelles
- l'envoi d'équipes mixtes de reportages permettant
d'alimenter radio et télévision
- la production ou coproduction d'émissions ponctuelles ou
régulières de type magazines ou « talk shows »
communes à la radio et à la télévision
- le recours coordonné aux correspondants à l'étranger
- l'acquisition, les échanges et apports en contenus
- le développement de l'offre éditoriale en ligne :
contribution de l'ensemble des journalistes des différentes
rédactions aux sites web des différentes entités, lancement
de sites web communs, développement de passerelles entre les
différents sites pour permettre l'échange de contenus,
etc.
3. Les mutualisations en matière de
distribution
La diffusion et la distribution offrent des
perspectives intéressantes de mutualisations et de synergies
entre les différentes sociétés, notamment en matière de
renégociation de contrats sur les satellites, les bouquets et
la diffusion sur Internet.
En matière de distribution, des synergies ont
d'ores et déjà été engagées entre France 24 et TV5 Monde.
Ainsi, France 24 a confié à TV5 Monde, via sa succursale de
Hong Kong, sa commercialisation en Asie, dans le cadre d'un
contrat exclusif de prospection, de promotion et de
distribution de France 24.
Les deux directions pourraient être amenées à
présenter des offres communes et complémentaires sur les
marchés existants ou en développement, comme celui des hôtels,
des contenus embarqués (aérien, ferroviaire) ou celui de la
téléphonie mobile.
C. LA RÉORGANISATION DE LA TUTELLE DE L'ETAT ET
LE RENFORCEMENT DU PILOTAGE STRATÉGIQUE
1. La clarification de la tutelle de
l'Etat
Selon un constat partagé par l'ensemble des
acteurs, l'audiovisuel extérieur souffrait d'une déficience de
pilotage politique et administratif. Le ministère des affaires
étrangères devait, en théorie, être chargé d'assurer la
cohérence le l'audiovisuel extérieur français. Toutefois, son
rôle était limité, car il partageait sa tutelle avec le
ministère de la culture et de la communication et certains
opérateurs, comme France 24, ne relevaient pas de son ressort.
Un organisme avait certes été créé en 1989,
le Conseil de l'audiovisuel extérieur, qui était chargé
d'assurer la coordination de l'action audiovisuelle
extérieure. Cependant, il n'avait plus été réuni depuis
1996.
Il n'existait donc pas de structure de
coordination chargée de définir une véritable vision
stratégique.
La réforme de l'audiovisuel extérieur s'est
traduite par la réorganisation de la tutelle de l'Etat.
L'audiovisuel extérieur relève désormais de la tutelle
unique de la direction du développement des médias,
sous l'autorité du Premier ministre.
L'aspect interministériel de l'audiovisuel
extérieur est ainsi clairement affirmé et le regroupement des
deux précédents programmes budgétaires au sein d'un programme
unique offre une meilleure lisibilité budgétaire.
Le ministère des Affaires étrangères et
européennes, le ministère de la culture et de la
communication, ainsi que d'autres ministères, comme celui des
Finances, sont représentés au sein du Conseil d'administration
de la holding et participent donc à la définition des
orientations stratégiques.
2. Le futur contrat d'objectifs et de moyens
entre l'Etat et la holding AEF
La conclusion d'un contrat d'objectifs et de
moyens (COM) entre l'Etat et la holding AEF est prévue par
l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986, dans sa rédaction
issue de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication
audiovisuelle et au nouveau service public de la
télévision.
La loi prévoit en outre la transmission du
COM aux commissions chargées de la culture et des affaires
étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Toutefois, à ce jour, le COM fait toujours
l'objet de négociations et n'a donc pas encore été transmis au
Parlement.
Selon les indications transmises à votre
rapporteur pour avis, le projet de COM pourrait contenir
les orientations stratégiques
suivantes :
France 24 : une couverture
mondiale dès 2010 et une diffusion en arabe
24h/24h.
Le développement de France 24, considérée par
AEF comme une chaîne encore incomplète, est la priorité du
projet de COM proposé par les dirigeants d'AEF. Ce
développement comprend deux grands volets :
une couverture satellitaire mondiale de
France 24 dès 2010, qui se traduirait par le développement de
la distribution de la chaîne en Asie, en Amérique latine et en
Amérique du Nord. Selon les dirigeants d'AEF, une telle
extension est indispensable à la construction de la notoriété
et de la crédibilité mondiales du groupe ;
l'extension progressive à 24 heures de la
programmation en arabe sur France 24 dans le cadre du
développement d'un pôle en langue arabe autour de France 24 et
Monte Carlo Doualiya, filiale de RFI.
RFI : le développement de
nouvelles langues et une diffusion sur les vingt plus grandes
agglomérations françaises.
En ce qui concerne RFI, les dirigeants d'AEF
envisagent un certain nombre de développements, qui
représentent un coût raisonnable (6,5 millions d'euros par an)
et sont nécessaires à la modernisation de la radio, au
redressement de ses audiences et à la remobilisation de ses
salariés. Ils envisagent notamment :
- le développement de la diffusion en FM et des Web radios
pour RFI, indispensables à la modernisation de la radio,
mais aussi préalable à l'arrêt progressif de la diffusion en
ondes courtes
- le développement de nouvelles langues sur RFI (swahili)
et le renforcement des langues existantes jugées
prioritaires (anglais, portugais, haoussa)
- la diffusion de RFI sur les vingt plus grandes
agglomérations françaises via la radio numérique
terrestre
- le développement du référencement multimédia du site
Internet de RFI, actuellement trop faible pour générer des
audiences significatives.
TV5 Monde : intégration du
plan stratégique adopté lors de la conférence des hauts
fonctionnaires de novembre 2008 à Vancouver.
Ce plan stratégique comprend trois
volets :
- Diversifier les supports de distribution : vers un
média global
- Renforcer l'identité des contenus : une ligne
éditoriale porteuse de sens
- Assurer la présence de la marque auprès de tous et de
chacun : une communication mondiale et
localisée.
le renforcement de la
communication d'AEF afin d'accompagner la mise en place du
groupe et de la réforme.
Si ces orientations stratégiques sont à ce
stade celles proposées par AEF et donc encore en cours de
négociation avec l'Etat, le COM devrait également comprendre
des objectifs en termes de zones géographiques, de langues, de
public, de développement du média global et de gestion.
Surtout, il devrait être assorti d'un
plan de financement pluriannuel, couvrant la
période 2009-2013, qui précisera le montant
des ressources publiques allouées chaque année ainsi que la
trajectoire des ressources propres. Il devrait comprendre
également des indicateurs accompagnés d'objectifs annuels.
Votre rapporteur pour avis regrette
que l'Etat n'ait pas encore été en mesure de transmettre le
COM au Parlement.
Etant donné que le COM couvre la période
2009-2013, il aurait été en effet logique que les assemblées
puissent en prendre connaissance lors de l'examen des crédits
de l'audiovisuel extérieur dans le projet de loi de finances
pour 2010.
II. LA SITUATION DES
DIFFÉRENTS OPÉRATEURS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
A. TV5 MONDE : LE « VAISSEAU
AMIRAL » DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
Créée en 1984, à l'initiative de la France et
avec des partenaires francophones (Suisse, Communauté
française de Belgique, Canada, Québec), TV5 Monde constitue
aujourd'hui le deuxième réseau mondial de télévision
internationale, devant CNN International, BBC World et
derrière MTV.
Elle peut être reçue par plus de 200 millions
de foyers dans le monde, qui représentent (hors Chine où la
présence des chaînes étrangères n'est pas autorisée) 20 %
des foyers TV du monde entier et 59 % des foyers TV câble
et satellite. Ses chaînes couvrent 200 pays et territoires,
répartis sur cinq continents. 5 700 hôtels sont raccordés
dans le monde pour une présence dans 3 millions de chambres à
destination de plus de 50 millions de voyageurs.
Première chaîne de télévision mondiale en
français, TV5 Monde est une chaîne généraliste qui propose une
vision originale du monde à travers une programmation et une
information soucieuses de faire connaître et partager la
diversité des cultures et des points de vue. TV5 Monde a su
adapter sa diffusion mondiale par la déclinaison de huit
signaux spécifiques à chaque continent, des décalages horaires
et des sensibilités des publics.
Elle dispose d'environ 300 personnes.
En termes d'audience, la dernière synthèse
effectuée par TV5 Monde indique une audience cumulée
hebdomadaire mondiale de 54 millions de téléspectateurs. En
Europe, TV5 Monde voit son audience reculer, sous l'effet,
entre autres, de la numérisation des réseaux de distribution.
En revanche, au Maghreb et en Afrique francophone, TV5 Monde
attire un large public. TV5 Monde serait ainsi la chaîne
satellitaire en français la plus regardée au Maroc, avec le
double de l'audience de TF1 et France 2. De même, en Algérie,
la chaîne attire 3,2 millions de téléspectateurs par semaine
et a gagné 400 000 téléspectateurs en un an. En Afrique
francophone, elle serait, d'après de nombreux sondages, la
chaîne internationale la plus regardée. En Asie, la
distribution a progressé de 15% en un an.
Avec une contribution qui représente plus de
75 % des contributions des pays ou collectivités
partenaires (Suisse, Belgique et Canada-Québec), la France
finance actuellement 67,7 % du budget de TV5 Monde.
L'annonce de la réforme de l'audiovisuel
extérieur a suscité des interrogations chez les partenaires
francophones, qui ont eu parfois le sentiment d'être tenus à
l'écart de cette réforme. En particulier, les partenaires
francophones ont craint l'idée d'une absorption de TV5 Monde
au sein du nouvel ensemble « Audiovisuel extérieur de la
France ». Ils ont notamment rappelé que cette chaîne
n'était pas française mais francophone.
En définitive, il a été convenu que
TV5 Monde serait un partenaire et non une filiale de la
holding. Un accord est également intervenu sur la
recomposition du capital : la participation des
partenaires francophones est maintenue à son niveau actuel
(33 %), tandis que la participation française au titre de
la holding est ramenée à 49 % soit à un niveau inférieur
au seuil majoritaire.
Actionnariat de TV5 Monde
| |
Avant la réforme |
Après la réforme |
|
France Télévisions |
47,38 % |
12,58 % |
|
Arte France |
12,50 % |
3,29 % |
|
INA |
6,61 % |
1,74 % |
|
Holding Audiovisuel extérieur de la
France |
0 % |
49 % |
|
RTBF (Communauté française de
Belgique) |
11,11 % |
Sans changement |
|
SSR (Suisse romande) |
11,11 % |
Sans changement |
|
Radio-Canada |
6,67 % |
Sans changement |
|
Télé Québec |
4,44 % |
Sans changement |
|
Total partenaires francophones |
33,33 ù |
Sans changement |
|
Personnes physiques |
0,18 % |
0,06 % |
Les principales dispositions du projet
d'entente négocié par la France avec les partenaires
francophones sont les suivantes :
- préserver le caractère multilatéral de TV5 Monde
- faire évoluer la gouvernance de l'entreprise : la
fonction de président du Conseil d'administration de TV5
Monde est confiée au président directeur général de la
holding « Audiovisuel extérieur de la France »,
tandis que celle de directeur général est confiée à Mme
Marie-Christine Saragosse
- étudier les modalités d'un rééquilibrage des
financements de TV5 Monde par les partenaires non français.
Parallèlement, l'évolution de la programmation de la chaîne,
afin d'assurer une meilleure exposition des émissions de
l'ensemble de la francophonie en particulier des pays du
Sud, est envisagée
- réaliser conjointement avec la holding des études ayant
pour objet la mise en commun de certaines fonctions
horizontales avec France 24 et RFI, soumises à l'approbation
des conseils d'administration des deux sociétés.
Le conseil d'administration de TV5 Monde et
la Conférence des hauts fonctionnaires de Vancouver, en
novembre 2008, ont adopté le nouveau plan stratégique de TV5
Monde pour la période 2009-2012.
Les
principales priorités du plan stratégique de TV5 Monde pour la
période 2009-2012 sont les suivantes :
Renforcer le réseau de distribution via
notamment :
- le dédoublement de certains signaux
- le renforcement et l'amélioration du sous-titrage
- le lancement de la diffusion en format
16/9ème.
Renforcer le développement multimédia en
s'inscrivant dans une stratégie de « média
global »
Réaffirmer les cohérence et la lisibilité
de l'offre éditoriale en :
- réaffirmant l'identité de la chaîne à travers le choix
des programmes
- diversifiant les supports et les contenus ;
Combler le déficit d'image de la chaîne,
revendiquer le sens et les valeurs de sa ligne éditoriale et
renforcer son identité autour d'une marque globale déclinée
localement.
Un plan de financement pluri-annuel, annexé
au plan stratégique, devrait être soumis aux différents
partenaires lors de la prochaine conférence des ministres, qui
aura lieu au mois de novembre au Canada.
En 2008, TV5 Monde avait bénéficié d'une
subvention de 69,7 millions d'euros du
ministère des affaires étrangères et européennes. En 2009, la
dotation de la holding à TV5 Monde s'est élevée à
70,58 millions d'euros, soit une progression,
de 1,24 %
Évolution de la dotation de l'Etat
accordée à TV5 Monde (en millions
d'euros)
| |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
|
Ressources publiques dont MAE |
65,9
61,11 |
66,63
62,64 |
67,60
63,61 |
66,20
62,11 |
68,42
64,22 |
69,72
65,7 |
70,58 |
|
Budget total |
82,23 |
86,25 |
88,64 |
90,47 |
91,89 |
92,65 |
98,23 |
Pour 2010, TV5 Monde demandait
initialement une subvention de 74,7 millions d'euros, soit une
progression de 4,1 millions d'euros, pour maintenir le niveau
de sa programmation d'oeuvres françaises et répondre aux
obligations légales contrôlées par le CSA en matière
d'investissement en oeuvres audiovisuelles. Cette demande a
ensuite été réduite à 72,6 millions d'euros.
B. FRANCE 24 : LA « JEUNE
POUSSE » DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
Lancée en décembre 2006, la chaîne française
d'information internationale France 24, parfois qualifiée de
« CNN à la française », a pour objectif d'offrir un
point de vue français sur l'actualité du monde à destination
d'un public international. Au terme de trois années de
diffusion, le premier bilan de France 24 est encourageant.
La société diffuse trois programmes
principaux :
- un programme principal en français, reçu par 80 millions
de foyers et diffusé prioritairement en Europe, dans les
pays du Maghreb et en Afrique
- un programme principal en anglais, reçu par 80 millions
de foyers et diffusé prioritairement en Europe, en Afrique
et aux Proche et Moyen-Orient
- depuis le printemps 2009, France 24 diffuse également 10
heures par jour de programmes en arabe, entre 14 heures et
minuit, reçu par 51 millions de foyers.
Le lancement des deux premiers programmes sur
Internet a eu lieu le 6 décembre 2006. Ils sont également
diffusés, depuis le 7 décembre 2006, sur le câble et le
satellite, dans plus de 70 millions de foyers. Outre les
zones prioritaires, France 24 est également accessible à
Washington et au siège de l'ONU à New-York.
La couverture de France 24 est évaluée à 101
millions de foyers en juin 2009, dans 160 pays, contre 90
millions en décembre 2008. Elle est également proposée dans
700 000 chambres d'hôtels.
Depuis 200, France 24 est disponible sur le
territoire français par le câble et le satellite ainsi que par
Internet.
S'agissant des grilles de programme,
celles-ci sont fondées sur le concept d'information en
continu. Elles sont constituées, d'une part, d'images
d'actualité et, d'autre part, de programmes « hors
actualités » (magazines, débats, chroniques, programmes
courts, etc.). France 24 diffuse ses programmes 24 heures
sur 24 et 7 jours sur 7, avec une moyenne annuelle de
36 journaux diffusés par jour.
Elle cible les leaders d'opinion,
c'est-à-dire les décideurs politiques et économiques, les
professionnels des médias et, plus généralement, les
téléspectateurs réguliers des chaînes d'information nationales
et internationales.
La chaîne dispose d'environ 340
collaborateurs permanents, dont 224 journalistes, 65
techniciens et 53 personnes dans la distribution et les
directions fonctionnelles. L'équipe est multinationale et
jeune.
D'après les
indications transmises à votre rapporteur pour avis, France 24
a une audience encore assez faible en Europe, proche de
5 %. Ses résultats sont en revanche prometteurs en
Afrique francophone, au Maghreb et au Moyen-Orient, auprès des
leaders d'opinion. Son audience en Algérie dépasserait celle
d'Al Jazeera (67 % contre 62 % d'après l'étude TNS Sofres de
janvier 2009). Au total, l'audience hebdomadaire de France 24
serait comprise entre 15 et 20 millions de
téléspectateurs.
L'Etat, représenté par le Premier ministre,
et France 24, représentée par ses deux actionnaires, France
Télévisions et TF1, ont conclu une convention de subvention,
signée le 29 novembre 2005, et modifiée le
24 juillet 2006 (avenant n° 1) et le 26 février
2007 (avenant n° 2) qui prévoit le versement de
subventions annuelles jusqu'au 31 décembre 2010.
Conformément à cette convention, l'Etat avait
versé à France 24 une subvention de 88,5 millions d'euros en
20086(*). En
2009, France 24 a bénéficié d'une dotation de 91,7
millions d'euros versée par la holding AEF, soit une
augmentation de 3,6 %.
Évolution de la dotation de l'Etat
accordée à France 24 (en millions
d'euros)
| |
2005 |
2006 |
207 |
2008 |
2009 |
2010 |
|
Ressources publiques |
15 |
65 |
69,5 |
88,5 |
91,7 |
|
Selon les indications figurant dans le
document annexé au projet de loi de finances, les
principales priorités stratégiques de France 24 pour
2010 seraient les suivantes :
- développer la distribution de France 24 pour la rendre
mondiale, prioritairement dans les zones Asie-Pacifique et
Amérique latine
- renforcer sa distribution à destination des leaders
d'opinion (hôtels, aéroports, etc.)
- assurer sa présence et sa distribution sur les nouveaux
médias (refonte du site web, développement sur les terminaux
mobiles, etc.)
- accroître son taux de notoriété dans ses zones de
diffusion
- poursuivre le développement de la programmation en arabe
avec notamment un accroissement du volume de diffusion et un
renforcement des contenus
- développer les synergies avec les autres filiales de
l'audiovisuel extérieur de la France
- augmenter ses ressources propres.
Le passage progressif de 10 heures à 24
heures de programmes en arabe représente un coût
supplémentaire de 3 millions d'euros en 2010 (pour un objectif
de diffusion de 12 heures éventuellement étendu à
15 heures) et de 6,7 millions d'euros en 2012 (pour le
passage de 12 h à 24 h de diffusion). L'extension
vers une couverture mondiale aurait, quant à elle, un coût
d'environ 12 millions d'euros.
C. RADIO FRANCE INTERNATIONALE : LA CLEF
DE LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
Radio France Internationale (RFI) est une
radio publique française qui diffuse à Paris et partout dans
le monde.
Avec 44 millions d'auditeurs réguliers en
2004, c'est la troisième station de radio internationale la
plus écoutée au monde, derrière BBC World Service, et Voice of
America, et à égalité avec la Deutsche Welle. RFI émet 24h/24h
dans le monde entier en français et dans dix-neuf autres
langues, en FM, en ondes courtes et en ondes moyennes, sur le
câble, sur Worldspace et sur Internet.
D'après les indications transmises à votre
rapporteur pour avis, et selon une enquête réalisée par
l'Institut GEDA fin 2008, l'audience de RFI serait toutefois
passée de 44 millions d'auditeurs réguliers en 2004 à
35,6 millions en 2008, soit une baisse de 8 millions
d'auditeurs en 4 ans. Selon cette étude, si en Afrique
francophone, dans un contexte de concurrence accrue, la
station parvient à maintenir son audience (avec 23,8 millions
d'auditeurs réguliers), en revanche, en Afrique anglophone,
l'impact de RFI est limité, notamment par rapport à celui des
radios locales et de la BBC (1,4 million d'auditeurs
réguliers). Par ailleurs l'audience de sa filiale arabophone
Monte Carlo Doualiya recule dans tous les pays du Maghreb et
du Proche Orient où elle est mesurée (passant de 10,5 millions
d'auditeurs réguliers au Proche et Moyen Orient en 2004 à 5,8
millions en 2008). De même, les audiences de RFI en Europe
sont en recul (un million d'auditeurs réguliers en 2008 contre
deux en 2004). Enfin, en Amérique du Nord et en Asie, où RFI
est reprise sur des radios partenaires aux audiences
généralement limitées, les chiffres sont encore plus faibles.
La faible présence de RFI sur Internet est
également une source de préoccupation.
RFI emploie plus de 1 100 personnes,
dont 465 journalistes.
La stratégie des dirigeants du groupe,
s'agissant de RFI, repose sur l'idée de relancer cette radio,
qui reste une belle et grande maison avec des personnalités
d'exception, et dont la qualité des programmes est reconnue
par tous, à la conquête de nouveaux bassins d'audience tout en
confortant ses positions en Afrique.
Cette stratégie vise donc d'abord à redéfinir
les priorités géographiques en réorganisant les rédactions en
langues étrangères, afin d'en supprimer certaines, comme
celles en allemand, en polonais, en serbo-croate, en albanais,
en turc et en laotien, tout en encourageant les programmes
dans d'autres langues, comme l'anglais, l'espagnol, le
portugais-brésilien, l'haoussa et le swahili s'agissant de la
radio, ou le mandarin, le russe, le vietnamien et le persan en
ce qui concerne les programmes sur Internet.
L'objectif est non seulement de consolider
les positions de RFI en Afrique francophone, mais aussi de
développer son audience en Afrique lusophone et
anglophone.
Cette stratégie s'accompagne de l'idée de
mieux prendre en compte la dimension économique et de
renforcer la place de la musique.
Elle vise ensuite à développer RFI sur
Internet.
Enfin, elle a pour objectif de redresser la
situation financière de la station et d'améliorer sa gestion,
ce qui implique de redéfinir les métiers des salariés.
C'est toutefois dans un contexte
budgétaire contraint que les dirigeants devraient entreprendre
cette réorganisation en profondeur.
RFI avait bénéficié d'une dotation de l'Etat
à hauteur de 130 millions d'euros en 2008. En 2009, la radio a
bénéficié d'une dotation de la holding de 132 millions
d'euros, soit une augmentation de 0,9 %.
Par ailleurs, le budget de la radio ayant été
fortement déficitaire en 2006 (-11,5 millions d'euros), en
2007 (-1,1 million d'euros) et en 2008 (-8,7 millions
d'euros), l'Etat a apporté, en février 2009, 16,9 millions
d'euros à RFI pour reconstituer les fonds propres de
l'entreprise.
D'après le projet annuel de performance
annexé au projet de loi de finances, les principales
priorités stratégiques de Radio France Internationale
pour 2010 sont les suivantes :
- relancer les audiences en développant la diffusion de la
radio en FM mais aussi en profitant des opportunités de la
révolution technologique pour développer la diffusion sur
les nouveaux médias (refonte du site Internet, développement
de web radios, radio numérique terrestre, téléphonie mobile,
etc.)
- adapter la politique des langues aux évolutions
géopolitiques du monde, en développant notamment les langues
prioritaires (anglais, espagnol, chinois, vietnamien,
persan, russe et langues africaines, comme le haoussa et le
swahili) et en étudiant la possibilité de lancer de
nouvelles langues
- mettre en oeuvre des synergies avec TV5 Monde et France
24, tant sur le plan des fonctions supports que des contenus
- améliorer la structure financière de la société en
retrouvant l'équilibre en 2010, grâce notamment à l'effet en
année pleine du projet global de modernisation et du plan de
sauvegarde de l'emploi
- développer le pôle arabophone constitué avec la
rédaction arabophone de France 24 et les équipes de Monte
Carlo Doualiya.
Cette réforme de RFI, attendue depuis une
dizaine d'années, s'est traduite par un plan global de
modernisation, accompagné d'un plan de sauvegarde de l'emploi,
qui prévoit 206 suppressions de postes et 34 créations, avec
des mesures d'accompagnement, comme des reclassements, des
départs volontaires, des mises à la retraite ou des
licenciements, et qui est à l'origine d'un conflit social
depuis le mois de mai 2009.
A la suite de la décision de la Cour d'appel
de Paris du 28 septembre 2009 et de la modification en
conséquence par la direction de RFI du plan de sauvegarde de
l'emploi, le comité d'entreprise a pu remettre son avis sur ce
plan, qui s'est donc ouvert le 28 octobre dernier.
Les représentants de l'Intersyndicale de RFI,
auditionnés par votre rapporteur pour avis, continuent
néanmoins de dénoncer l'attitude de la direction et demandent
la désignation d'un médiateur.
Pour sa part, la direction de l'entreprise
met en avant le fait que le retard dans la mise en oeuvre du
plan de sauvegarde de l'emploi se traduira par un déficit
situé entre 2 et 4 millions d'euros pour la radio en 2009.
Interrogée par votre rapporteur pour avis sur
une éventuelle intervention de l'Etat pour sortir de cette
situation, lors de son audition devant la commission, le 4
novembre dernier, Mme Laurence Franceschini, directrice du
développement des médias, a rappelé que le ministère de la
culture et de la communication avait organisé plusieurs
réunions entre la direction et les représentants des
personnels de RFI sans aboutir à de réelles avancées. Elle a
estimé que la désignation d'un médiateur risquerait de
retarder la sortie de la situation actuelle de RFI.
Votre rapporteur pour avis estime
qu'il ne lui appartient pas de prendre position dans un
conflit social opposant la direction d'une entreprise et les
syndicats.
Votre rapporteur pour avis est
toutefois fortement préoccupé par les conséquences du
prolongement de ce conflit social sur l'équilibre financier de
la radio.
Il espère donc que l'on pourra sortir
rapidement de cette situation et engager une réforme de la
radio, dans le cadre d'un dialogue social rénové et dans un
climat de confiance avec la direction.
A cet égard, le projet de déménagement de
RFI, qui occupe actuellement des locaux au sein de Radio
France, pour se rapprocher géographiquement de France 24,
paraît de nature à favoriser ces évolutions.
D. LA RADIO FRANCO-MAROCAINE MEDI 1 : UN
STATUT A PART
Née d'une volonté commune franco-marocaine,
la radio Médi 1 (Radio Méditerranée Internationale) est
détenue à 51 % par les partenaires marocains (dont
25,5 % par la Banque marocaine du commerce extérieur et
25,5 % par le groupe Omnium Nord Africain) et à 49 %
par la France, par l'intermédiaire de la Compagnie
internationale de radio et télévision (CIRT) et de sa
maison-mère, la SOFIRAD.
Il a été convenu dès le départ que cette
radio franco-marocaine, dont la France ne détient qu'une part
minoritaire dans le capital, ne serait pas concernée par la
réforme de l'audiovisuel extérieur. Elle conserve donc un
statut à part et ne fait pas partie de la holding Audiovisuel
extérieur de la France.
Cette radio franco-marocaine diffuse au Maroc
et en Algérie des programmes en français et en arabe
d'information internationale et de divertissement. Elle
connaît un succès important au Maroc, notamment auprès des
catégories socioprofessionnelles élevées.
En revanche, le lancement de la chaîne de
télévision Médi 1 SAT, dont Médi 1 détenait 15 % et la CIRT 30
% du capital, a été un échec. En conséquence, la CIRT a cédé
en janvier 2009 sa participation au capital aux deux
principaux actionnaires marocains de cette société (FIPAR
Holding et Maroc Telecom), Médi 1 conservant toujours sa part
dans le capital.
La principale vocation de la CIRT, en vertu
d'une convention de 1991, est de recruter pour le compte de la
radio, des journalistes français qu'elle met à sa disposition.
Une subvention versée de longue date par l'Etat vise à couvrir
ces frais de personnels.
Les crédits inscrits dans le projet de loi de
finances pour 2010 destinés à Médi 1 s'élèvent à 1,6
million d'euros, contre 1,1 million d'euros en 2009,
soit une progression de 0,5 million d'euros (+ 47 %).
La subvention de l'Etat versée à Médi 1 est
restée au même niveau (de l'ordre de 1,1 million d'euros)
pendant une vingtaine d'années. Or, cette subvention n'est pas
suffisante pour atteindre un équilibre d'exploitation.
En 2008, les dépenses de personnel, d'un
montant de 2,1 millions d'euros, ont du être couvertes par la
SOFIRAD par des avances en compte courant. C'est à la fois
pour permettre d'apurer la situation de la SOFIRAD, société en
cours de liquidation, et sa trésorerie et pour tenir compte de
la réalité des dépenses que le montant de la dotation versée à
la CIRT a été revalorisé pour être porté à 1,6 million d'euros
dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010.
En contrepartie, la France devrait obtenir
une renégociation de la convention franco-marocaine de 1991,
afin notamment de plafonner le montant des salaires versés au
personnel d'encadrement et d'assistance technique mis à
disposition de la radio.
III. LES CREDITS DE
L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE
FINANCES POUR 2010
A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE L'AUDIOVISUEL
EXTERIEUR
1. Une augmentation des crédits destinés à
l'audiovisuel extérieur
Dans le projet de loi de finances pour 2010,
les crédits destinés à l'audiovisuel extérieur proviennent de
deux sources différentes :
- le programme 115 « Action
audiovisuelle extérieure » de la mission
« Médias » réunit les dotations de l'Etat attribuées
à la société Audiovisuel extérieur de la France et la
participation de la France à la radio franco-marocaine Médi
1 ;
- le programme 844 « Contribution
au financement de l'action audiovisuelle extérieure » du
compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel
public » vient compléter le montant des ressources
allouées à l'audiovisuel extérieur par le versement d'une
partie du produit de la redevance audiovisuelle, désignée
désormais par l'expression « contribution à l'audiovisuel
public », dont bénéficie également France Télévisions,
ARTE France et Radio France.
La dotation globale allouée à l'audiovisuel
extérieur s'établit à 314,2 millions d'euros HT (316,6
millions d'euros TTC). Cette dotation est en
augmentation de 17,2 millions d'euros HT (+5,8 %) et de 18,2
millions d'euros TTC (soit 6,1 %) par rapport à la loi de
finances initiale pour 2009.
Cette enveloppe comprend une dotation
budgétaire de 1,6 million d'euros pour la
CIRT destinée à la radio franco-marocaine Médi 1, en
augmentation de 0,5 million d'euros par rapport à 2009 (soit
47 %).
Sur cette dotation globale, 312,6
millions d'euros HT (315 millions TTC) sont donc
destinés à la holding Audiovisuel extérieur de la France, et à
travers elle aux sociétés RFI, France 24 et TV5 Monde. Cela
représente une augmentation de 16,7 millions
d'euros HT soit 5,6 % (17,7 millions
d'euros TTC, soit 6 %) par rapport à la loi de finances
initiale de 2009.
Dans un contexte budgétaire
contraint, votre rapporteur pour avis tient à saluer cette
augmentation de la dotation consacrée à l'audiovisuel
extérieur.
En réalité, l'augmentation de la dotation
pour 2010 est moindre qu'il n'y paraît puisque la holding a
bénéficié en 2009 d'une subvention de
299,9 millions d'euros HT (301,3
millions TTC), en tenant compte d'un abondement de 4 millions
d'euros alloués en gestion.
Ainsi, l'augmentation réelle des ressources
allouées à la société AEF serait de 12,7 millions
d'euros (+4,1 %) en 2010.
Par ailleurs, la structure des ressources est
profondément modifiée puisque la part de la dotation passe de
78 à 62 %, tandis que la part de la redevance audiovisuelle
augmente fortement (de 80 %) pour s'établir à 38 %.
Votre rapporteur pour avis, qui a
beaucoup milité pour un financement pérenne de l'audiovisuel
extérieur par le biais de la redevance audiovisuelle, ne peut
que se féliciter de cette évolution.
2. Une hausse de la dotation qui reste
toutefois en deçà des demandes formulées par la holding et les
différentes sociétés
L'augmentation de la dotation publique prévue
par le projet de loi de finances pour 2010 de 12,7 millions
d'euros reste toutefois en deçà des demandes formulées par la
holding, qui étaient initialement de l'ordre de 15,6 millions
d'euros, puis de 13,6 soit une différence de 1,9 millions
d'euros.
Cette demande était notamment justifiée par
les éléments suivants :
- un financement supplémentaire de 3 millions d'euros
demandé par France 24 pour l'extension progressive de la
programmation en arabe
- une augmentation de 4,1 millions d'euros demandée par
TV5 Monde
- un besoin de financement supplémentaire de 6,5 millions
d'euros pour Radio France Internationale.
3. La répartition des dotations entre les
différentes sociétés par la holding reste encore inconnue
Tirant les conséquences de la réforme de
l'audiovisuel extérieur et de la création de la holding
« Audiovisuel extérieur de la France », les
dotations publiques ne sont plus attribuées société par
société comme auparavant mais font l'objet d'une enveloppe
globale confiée à la holding, à charge pour elle de répartir
ces subventions entre les différents opérateurs. La
holding « Audiovisuel extérieur de la France »
dispose ainsi d'un puissant levier d'action sur les différents
opérateurs de l'audiovisuel extérieur.
Cette répartition est décidée par le conseil
d'administration de la société holding en fonction des projets
de développement choisis pour chaque entreprise, des économies
et des synergies qu'elle peut dégager et de sa capacité à
développer des ressources propres.
Pour 2010, la répartition des
dotations entre les différentes sociétés n'a pas encore été
décidée.
Répartition par la holding AEF des
dotations à TV5 Monde, Radio France Internationale et France
24 en 2009
Source : DDM
B. LES COMPARAISONS AVEC LES FINANCEMENTS
ACCORDÉS À L'AUDIOVISUEL PUBLIC NATIONAL ET CEUX CONSACRÉS PAR
LES PRINCIPAUX PAYS ÉTRANGERS
1. L'audiovisuel extérieur représente environ
10 % des financements consacrés à l'audiovisuel public
national
En 2010, les financements accordés à
l'audiovisuel extérieur correspondent à environ 10 % de
l'ensemble des financements accordés à l'audiovisuel public
national.
Ces financements ont progressé plus
rapidement entre 2003 et 2010 que ceux accordés à l'ensemble
de l'audiovisuel public national, principalement du fait de la
création de la chaîne d'information internationale France 24
intervenue en 2006.
Comparaison entre les financements
accordés à l'audiovisuel extérieur français et ceux accordés à
l'audiovisuel public national
Source : DDM
2. La France consacre à l'audiovisuel extérieur
un montant équivalent à celui de nos partenaires
européens
La France consacre à peu près le même
montant, de l'ordre de 300 millions d'euros, à
l'audiovisuel extérieur que ses principaux partenaires et
concurrents européens, comme la BBC pour le Royaume-Uni ou la
Deutsche Welle pour l'Allemagne. En revanche, le budget de CNN
International, essentiellement composé de ressources
commerciales, est bien supérieur à celui de l'audiovisuel
extérieur français.
Comparaison entre le budget de
l'audiovisuel extérieur français et le budget des principaux
opérateurs étrangers
Source : DDM
C. LES PERSPECTIVES CONCERNANT LE FINANCEMENT
DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR SUR LES PROCHAINES ANNÉES RESTENT
ENCORE INCERTAINES
1. Le futur contrat d'objectifs et de moyens
entre l'Etat et la holding devrait être assorti d'un plan de
financement pluriannuel couvrant la période 2009-2013
Le futur contrat d'objectifs et de moyens
(COM) entre l'Etat et la holding devrait être assorti d'un
plan de financement pluriannuel, couvrant la
période 2009-2013, qui précisera le montant
des ressources publiques allouées chaque année ainsi que la
trajectoire des ressources propres.
Selon les indications transmises à votre
rapporteur pour avis, après une première phase (2009-2011)
d'augmentation des financements consacrés à l'audiovisuel
extérieur afin d'accompagner la réforme, qui nécessite de
forts investissements dans un premier temps, une deuxième
phase (2012-2013), dite de « retour sur
investissements » et donc de baisse de la contribution
publique, serait à prévoir. Les économies liées aux synergies
de même que l'augmentation des ressources propres devraient
permettre de réduire le montant de la contribution
publique.
Le montant de la dotation de l'Etat pour les
années 2012 et 2013 serait actuellement en cours de
négociation dans le cadre du COM.
2. Le cas particulier de TV5 Monde devra être
pris en compte
L'entente conclue en avril 2008 avec les
partenaires francophones prévoit que « la
participation financière de chacun des partenaires devra être
confirmée par le biais d'un contrat d'objectifs et de
moyens ».
Ce contrat, qui pourra prendre la forme d'une
annexe au plan stratégique de la société, devra comprendre les
engagements financiers pluriannuels de chacun des partenaires.
Sa négociation devrait intervenir dans le cadre de la
prochaine conférence des ministres de TV5 Monde, qui aura lieu
à Ottawa courant novembre.
Rappelons que l'entente prévoit que les
partenaires s'efforcent, parallèlement à un nouvel équilibre
des grilles de programmes, à rééquilibrer leurs contributions
financières.
Ce rééquilibrage, prévu sur la durée du plan
stratégique 2009-2012, a été respecté selon le calendrier
prévu en 2009 pour les parties belge et suisse, les Canadiens
et Québécois ayant, quant à eux, procédé par anticipation au
rééquilibrage intégral de leurs contributions dès 2009.
L'entente prévoit qu'en contrepartie du
rééquilibrage des financements et tout en respectant les
impératifs d'audience de la chaîne, le volume de programmes
provenant de la francophonie au sens large doit augmenter
progressivement pour atteindre 25 à 30 % du temps d'antenne
(hors publicité, bandes-annonces, météo et journaux télévisés
produits par TV5 Monde) sur l'ensemble des réseaux et à des
heures de bonne visibilité.
La réalisation de cet objectif sera fonction
de la capacité des pays partenaires à apporter des oeuvres
nationales dans les genres nécessaires à la programmation aux
heures de grande écoute, eu égard aux objectifs d'audience
notamment en matière de cinéma, de fiction, de documentaires
et de divertissements.
Evolution des financements accordés
par les différents contributeurs à TV5 Monde
Source : DDM
Le rééquilibrage des contributions des
différents partenaires
au budget de TV5 Monde
Source : DDM
3. L'augmentation des ressources
propres : un impératif pour les prochaines années
Le compte de résultat prévisionnel consolidé
du groupe AEF, tel qu'il figure dans le projet annuel de
performance annexé au projet de loi de finances pour 2010,
fait apparaître une part des ressources propres de
14,6 millions d'euros en 2009 sur un montant
global des produits d'exploitation de 350 millions
d'euros pour l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel
extérieur.
Pour l'exercice 2010, la part des ressources
propres devrait passer à 18,4 millions d'euros, soit une
augmentation de 26 % par rapport à 2009, sur un montant global
des produits d'exploitation de 363 millions d'euros.
La part des ressources propres
atteindrait ainsi 5 % des produits d'exploitation en
2010.
Les ressources propres sont constituées de
recettes publicitaires et de parrainage, de produits de la
vente de contenus multimédias, d'images, de sons, produits
dérivés, etc.
S'agissant de RFI, le
montant des ressources propres s'élevait à 1,6 million
d'euros en 2008, dont 1,2 pour les recettes de publicité et de
parrainage, sur un montant total de 140 millions d'euros de
ressources, dont 130 millions d'euros de recettes publiques.
En 2009, la part des ressources propres est en diminution,
avec 1,3 million d'euros, dont 1 million d'euros pour les
recettes de publicité et de parrainage. En 2009, la part des
ressources propres représente 0,9 % des
ressources de la radio.
Concernant France 24, les
ressources propres s'élèvent à 1,6 million d'euros en 2009,
sur un montant total de ressources de 98 millions d'euros,
dont 91,7 millions d'euros de subventions de l'Etat, soit
environ 1,5 %. Cette part est également en
diminution par rapport à 2008, puisque les recettes
publicitaires représentaient 1,9 million d'euros.
Enfin, en ce qui concerne TV5 Monde,
partenaire de la holding, les ressources propres
représentent environ 8 % des ressources, avec
un montant de 8,8 millions d'euros en 2009, dont 3,3 millions
d'euros de recettes publicitaires et 5 millions d'euros
de produits d'abonnements, sur un montant total de ressources
de 98 millions d'euros. Cette part est en augmentation par
rapport à 2008.
Face à la perspective d'une diminution des
subventions publiques dans les prochaines années,
l'augmentation des ressources propres fait figure de priorité.
L'objectif serait d'atteindre à terme 40 millions d'euros de
ressources propres.
Interrogés à ce sujet, M. Alain de Pouzilhac
et Mme Christine Ockrent se sont déclarés confiants dans la
capacité des sociétés de l'audiovisuel extérieur à développer
fortement leurs ressources propres dont leurs recettes
publicitaires dans les prochaines années.
EXAMEN
EN COMMISSION
La
commission a examiné le présent rapport pour avis lors de sa
réunion du 18 novembre 2009.
A la suite de l'exposé du rapporteur pour
avis, un débat s'est engagé.
Mme
Monique Cerisier-ben Guiga s'est interrogée sur la
possibilité de compenser une éventuelle diminution des
subventions de l'Etat par une augmentation des ressources
propres.
Elle a rappelé que les financements des
principaux opérateurs de l'audiovisuel extérieur des autres
pays européens, comme la BBC ou la Deutsche Welle, provenaient
essentiellement de subventions publiques et que la part des
ressources propres était très minoritaire. Elle a mentionné la
difficulté de recourir à des recettes publicitaires.
Elle a donc souhaité connaître le point de
vue du rapporteur pour avis sur cette question.
En réponse, M.
Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a indiqué qu'il
partageait les interrogations exprimées sur l'augmentation des
ressources propres pour compenser la baisse des subventions de
l'Etat, les ressources propres ne représentant pas à ses yeux
une panacée.
Il a précisé que ces ressources propres ne
provenaient pas uniquement des recettes publicitaires, mais
aussi d'autres sources, comme les abonnements, les contrats
avec les opérateurs de téléphonie mobile ou encore les
produits de la vente de contenus multimédias, qui pourraient
connaître une augmentation dans les prochaines années du fait
du passage au « média global ».
Revenant sur le conflit social au sein de
Radio France Internationale, Mme Catherine
Tasca a rappelé la demande des syndicats de désignation
d'un médiateur et a souhaité connaître les arguments avancés
par la direction et sa tutelle pour rejeter cette
proposition.
Elle s'est également interrogée au sujet de
la répartition par la holding des dotations entre les
différentes sociétés, et en particulier sur la dotation de TV5
Monde.
M.
Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a indiqué que la
désignation d'un médiateur ne pourrait provenir que d'une
« amicale pression » de la part de la tutelle,
compte tenu du conflit actuel entre la direction de
l'entreprise et les syndicats. Toutefois, il a rappelé que,
lors de son audition devant la commission, la directrice du
développement des médias, qui exerce désormais la tutelle sur
l'audiovisuel extérieur, avait exprimé des réticences à
l'encontre de la désignation d'un médiateur, en estimant
qu'elle risquerait de retarder une sortie de ce conflit.
Concernant la répartition des dotations entre
les différentes sociétés, elle devrait être décidée lors du
prochain conseil d'administration de la holding.
S'agissant de TV5 Monde, il semblerait que la
dotation prévue soit de 72,4 millions d'euros, alors que
la chaine demandait initialement une subvention de
74,7 millions d'euros pour maintenir le niveau de sa
programmation d'oeuvres françaises et répondre aux obligations
légales en matière d'investissement en oeuvres audiovisuelles,
réduite ensuite à 72,6 millions d'euros.
Puis la commission a proposé d'émettre un
avis favorable à l'adoption des crédits de la mission
« Médias ».
ANNEXE I : LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS
Mardi 29 septembre 2009
Entretien avec M. Jérôme
Clément, Président d'ARTE France
Mardi 27 octobre 2009
Entretien avec M. Alain de
Pouzilhac, Président directeur général de la holding
« Audiovisuel Extérieur de la France » et
Mme Christine Ockrent, Directrice générale
déléguée de la société holding « Audiovisuel Extérieur de
la France »
Mercredi 28 octobre 2009
Visite des locaux de TV5 Monde
et entretien avec Mme Marie-Christine
Saragosse, Directrice générale de TV5 Monde
Entretien avec M. Jean-Christophe
Fleury, sous-directeur de l'audiovisuel extérieur au
ministère des Affaires et européennes
Jeudi 29 octobre 2009
Entretien avec Mme Elisa
Drago, Mme Maria Afonso et
M. Daniel Desequelle, représentants de
l'intersyndicale de RFI
Mercredi 4 novembre 2009
Audition de Mme Laurence
Franceschini, Directrice du développement des médias
(DDM), Service du Premier ministre
ANNEXE II : COMPTE-RENDU DE
L'AUDITION DE MME LAURENCE FRANCESCHINI, DIRECTRICE DU
DÉVELOPPEMENT DES MEDIAS
La commission a procédé, lors de sa réunion
du mercredi 4 novembre, à l'audition de Mme Laurence
Franceschini, directrice du développement des médias, sur les
crédits du programme « Action audiovisuelle
extérieure » de la mission « Médias » dans le
cadre du projet de loi de finances pour 2010.
M. Josselin de Rohan, président, a indiqué
que la commission suivait avec un intérêt particulier la
réforme de l'audiovisuel extérieur. Il a rappelé qu'elle
s'était saisie pour avis du projet de loi relatif à la
communication audiovisuelle et au nouveau service public de la
télévision, et que, sur proposition de son rapporteur pour
avis, M. Joseph Kergueris, elle avait proposé plusieurs
amendements sur les aspects relatifs à l'audiovisuel
extérieur, qui ont été adoptés par le Sénat et repris dans la
loi. Il a souhaité obtenir un éclairage sur la mise en oeuvre
de la réforme de l'audiovisuel extérieur et des précisions au
sujet des priorités du futur contrat d'objectifs et de moyens
entre l'Etat et la société holding en charge de l'audiovisuel
extérieur de la France, qui devrait être transmis à la
commission.
Il a également souhaité connaître les moyens
consacrés à l'audiovisuel extérieur dans le projet de loi de
finances pour 2010 et les synergies et les mutualisations
entre les différents opérateurs, c'est-à-dire TV5 Monde,
France 24 et Radio France Internationale (RFI), face aux
nouveaux enjeux, comme le basculement de l'analogique au
numérique et le développement des nouvelles technologies,
comme la télévision sur Internet ou sur téléphone mobile.
Enfin, il s'est interrogé sur la situation
des différentes sociétés et notamment sur les conséquences de
la grève au sein de RFI sur l'équilibre budgétaire de la
radio.
Mme Laurence Franceschini, directrice du
développement des médias au ministère de la culture et de la
communication, a rappelé que la réforme de l'audiovisuel
extérieur, lancée à l'été 2007 par le Président de la
République, partait du constat selon lequel la diversité des
opérateurs, avec d'abord Radio France Internationale, puis TV5
Monde et enfin France 24, ainsi que la faiblesse du pilotage
stratégique de l'Etat, ajoutée à la multiplicité des tutelles
et des sources de financement, nourrissaient depuis plusieurs
années, et à juste titre, les critiques sur le manque de
cohérence de la politique audiovisuelle extérieure de la
France. Cette réforme avait donc pour objectifs d'améliorer la
cohérence de la politique audiovisuelle extérieure, la
lisibilité de ses orientations stratégiques et l'efficacité de
chacun de ses opérateurs.
Cette réforme s'est traduite par la création,
en avril 2008, de la société holding « audiovisuel
extérieur de la France », dont le capital est entièrement
détenu par l'Etat et qui a vocation à regrouper l'ensemble des
participations publiques dans les différentes sociétés de
l'audiovisuel extérieur, c'est-à-dire RFI, TV5 Monde et France
24, de manière à renforcer les synergies et les mutualisations
entre ces sociétés.
La société « audiovisuel extérieur de la
France » est devenue, avec la loi du 5 mars 2009
relative à la communication audiovisuelle et au nouveau
service public de la télévision, une société nationale de
programme, dont la mission est de contribuer à la diffusion et
à la promotion de la langue française, des cultures française
et francophone, ainsi qu'au rayonnement et à la présence de la
France dans le monde, notamment par la programmation et la
diffusion d'émissions de télévision et de radio ou de services
en ligne relatifs à l'actualité française, francophone,
européenne et internationale.
Par ailleurs, la constitution du groupe, qui
nécessitait des réorganisations capitalistiques complexes, est
désormais achevée. La holding détient aujourd'hui 100 %
du capital de RFI et de France 24, ainsi que 49 % de
celui de TV5 Monde.
TV5 Monde occupe une place à part dans ce
nouvel ensemble, puisqu'elle est un partenaire et non une
filiale de la holding, ce qui a permis d'apaiser les craintes
des partenaires francophones de cette chaîne.
Mme Laurence Franceschini a ensuite présenté
la situation de chacun des opérateurs.
La réforme de Radio France Internationale,
attendue depuis une dizaine d'année, s'est traduite par un
plan global de modernisation, accompagné d'un plan de
sauvegarde de l'emploi, qui prévoit 206 suppressions de
postes et 34 créations, avec des mesures d'accompagnement
comme des reclassements, des départs volontaires, des mises à
la retraite ou des licenciements, et qui est à l'origine d'un
conflit social qui dure depuis le mois de mai 2009.
A la suite de la décision de la Cour d'appel
de Paris du 28 septembre 2009 et de la modification en
conséquence par la direction de RFI du plan de sauvegarde de
l'emploi, le comité d'entreprise a pu remettre son avis sur ce
plan, qui s'est donc ouvert le 28 octobre. A la date de
l'audition, 202 demandes d'information avaient été
relevées par la direction dont 108 salariés dès le
premier jour, ce qui permet d'espérer voir les départs
contraints limités.
La stratégie des dirigeants du groupe
s'agissant de RFI repose sur l'idée de relancer cette radio,
qui reste une belle et grande maison avec des personnalités
d'exception, à la conquête de nouveaux bassins d'audience tout
en confortant ses positions en Afrique.
Cette stratégie vise donc d'abord à redéfinir
les priorités géographiques en réorganisant les rédactions en
langues étrangères, afin d'en supprimer certaines, comme
celles en allemand, en polonais, en serbo-croate, en albanais,
en turc et en laotien, tout en encourageant les programmes
dans d'autres langues, comme l'anglais, l'espagnol, le
portugais-brésilien, l'haoussa et le swahili s'agissant de la
radio, ou le mandarin, le russe, le vietnamien et le persan en
ce qui concerne les programmes sur Internet.
L'objectif est non seulement de consolider
les positions de RFI en Afrique francophone, mais aussi de
développer son audience en Afrique lusophone et
anglophone.
Cette stratégie s'accompagne de l'idée de
mieux prendre en compte la dimension économique et de
renforcer la place de la musique.
Elle vise ensuite à développer RFI sur
Internet.
Enfin, elle a pour objectif de redresser la
situation financière de la station et d'améliorer sa gestion,
ce qui implique de redéfinir les métiers des salariés, dans le
cadre d'un dialogue social rénové et dans un climat de
confiance avec la direction, ce que devrait favoriser le
déblocage du plan social.
A cet égard, l'idée d'un déménagement de RFI,
qui occupe actuellement des locaux au sein de Radio France,
pour se rapprocher géographiquement de France 24, serait de
nature à favoriser ces évolutions.
Concernant TV5 Monde, la conférence de
Vancouver de novembre 2008 a adopté le plan stratégique pour
la période 2009-2011.
Ce plan stratégique repose sur l'idée de
faire de TV5 Monde un « média global » présent sur
tous les supports, et notamment l'Internet, ce qui suppose un
développement important du sous-titrage, tout en préservant
les valeurs et la spécificité de cette chaîne généraliste
francophone.
Enfin, s'agissant de France 24, la première
priorité est l'extension progressive à 24 h/24 h de
programmation en arabe, en s'appuyant sur les synergies entre
France 24 et la radio Monte Carlo Doualiya, filiale de
RFI.
Mme Laurence Franceschini a détaillé les
crédits consacrés à l'audiovisuel extérieur dans le cadre du
projet de loi de finances pour 2010, qui relèvent pour partie
du programme « Action audiovisuelle extérieure » de
la mission « Médias » et pour une autre partie des
crédits de redevance du programme « Contribution au
financement de l'action audiovisuelle extérieure » de la
mission « Avances à l'audiovisuel public ».
Pour 2010, la dotation globale allouée à la
société « Audiovisuel extérieur de la France »
s'établit à 312,6 millions d'euros, ce qui représente une
augmentation de 16,7 millions d'euros par rapport au
montant voté en loi de finances initiale pour 2009, soit une
hausse de + 5,6 %.
Si cette augmentation est inférieure de 2,9
millions d'euros aux demandes de la société holding, elle n'en
traduit pas moins un réel effort financier de la part de
l'Etat.
La réforme de l'audiovisuel extérieur trouve
sa traduction dans les modalités de financement des sociétés
de l'audiovisuel extérieur.
Alors que, avant la réforme, les crédits
étaient attribués individuellement à chacune des trois
entités, désormais les financements font l'objet d'une
enveloppe globale confiée à la société holding, à charge pour
elle de la répartir entre les différentes sociétés qui lui
sont rattachées.
En effet, l'Etat conserve un droit de regard
sur la stratégie de l'audiovisuel extérieur, mais ne gère plus
au quotidien les différentes sociétés.
En ce qui concerne TV5 Monde, le conseil
d'administration du 21 octobre 2009 a fixé à 72,4
millions d'euros la dotation pour 2010, ce qui représente un
montant inférieur à la demande de la société mais une
progression de 1,8 million d'euros par rapport à 2009, soit
+ 2,5 %.
Concernant le futur contrat d'objectifs et de
moyens (COM) entre l'Etat et la société « audiovisuel
extérieur de la France », Mme Laurence Franceschini a
indiqué que sa rédaction était quasiment achevée et qu'il
serait transmis prochainement aux assemblées.
Elle a imputé le retard de son élaboration à
des discussions concernant l'avenir de la radio Monte Carlo
Doualiya.
Le projet de COM se fonde sur les
orientations stratégiques suivantes :
- concernant France 24 : une couverture
mondiale dès 2010 et une diffusion en arabe 24h/24h ;
- s'agissant de RFI : le développement
de nouvelles langues et une diffusion dans les vingt plus
grandes agglomérations françaises ;
- concernant TV5 Monde : la poursuite du
plan stratégique.
S'agissant du pilotage de l'audiovisuel
extérieur, Mme Laurence Franceschini a rappelé que la
direction du développement des médias avait un rôle de premier
plan dans l'exercice de la tutelle de l'Etat sur la société
« audiovisuel extérieur de la France », mais qu'elle
se faisait en concertation étroite avec les autres ministères,
notamment la direction du budget, l'agence des participations
de l'Etat, ainsi que le ministère des affaires étrangères et
européennes qui joue un rôle important dans ce domaine.
Enfin, concernant les mutualisations entre
les différentes sociétés, Mme Laurence Franceschini a
indiqué que, contrairement à une crainte qui avait été
exprimée lors de la création de la holding, qui tenait au
risque d'une concurrence entre les différents opérateurs face
aux distributeurs, la distribution des programmes faisait
l'objet des plus fortes synergies.
D'autres mutualisations sont en cours,
notamment en matière de gestion ou de recherche et
développement.
M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis,
s'est interrogé au sujet de l'évolution exacte de la
subvention versée à la holding en 2010 et sur le point de
savoir s'il ne serait pas préférable d'afficher clairement la
répartition par la holding des subventions entre les
différentes sociétés afin de ne pas alimenter les soupçons de
favoritisme à l'égard de telle ou telle entité.
Il s'est également déclaré inquiet des
conséquences de la crise sociale au sein de RFI sur
l'équilibre financier de la radio et donc sur les financements
dont dispose la société en charge de l'audiovisuel extérieur
de la France. Il s'est demandé si l'Etat et la direction du
développement des médias en particulier ne devraient pas
s'impliquer davantage afin de trouver une issue à ce conflit
et d'aboutir à une amélioration du climat social.
Enfin, il a fait part de ses inquiétudes au
sujet des protocoles portant sur les aspects culturels annexés
aux accords commerciaux négociés actuellement par la
Commission européenne avec des pays tiers au regard du respect
de la diversité culturelle et de la production et de la
circulation d'oeuvres audiovisuelles européennes.
En réponse, Mme Laurence Franceschini a
apporté les précisions suivantes :
- les protocoles sur la coopération
culturelle annexés aux accords commerciaux négociés
actuellement par la Commission européenne avec les pays tiers
font l'objet d'une attention particulière du gouvernement
français. Certains de ces protocoles ne soulèvent pas de
difficultés particulières, à l'image de celui conclu avec les
pays de la Caraïbe, mais d'autres, comme celui négocié avec la
Corée du Sud, ont posé de sérieuses difficultés concernant
leur impact sur les oeuvres audiovisuelles, comme l'a fait
observer très justement le centre national du cinéma ;
ces difficultés ont incité la France à présenter au niveau
européen une stratégie relative aux oeuvres audiovisuelles,
élaborée par le ministère des affaires étrangères et
européennes, afin que les institutions européennes s'en
inspirent dans les négociations commerciales avec les pays
tiers ; plus largement, ces accords posent la question de
la mise en oeuvre de la convention de l'Unesco sur la
diversité culturelle, qui ne visait pas uniquement à proclamer
le principe de la diversité culturelle mais à mieux prendre en
compte la spécificité des industries culturelles, qui justifie
l'existence de mécanismes de soutiens et des dérogations aux
règles du marché ; compte tenu du rôle majeur de la
France dans l'adoption de la Convention de l'Unesco sur la
diversité culturelle, notre pays pourrait jouer un rôle moteur
au sein de l'Union européenne dans ce domaine ; la
direction du développement des médias participe d'ailleurs
actuellement à l'élaboration d'un Livre vert de la Commission
européenne portant sur les industries culturelles ;
- le ministère de la culture et de la
communication a organisé plusieurs réunions entre la direction
et les représentants des personnels de RFI sans aboutir à de
réelles avancées ; les nombreux retards dans la mise en
oeuvre du plan social de RFI ont inévitablement des
conséquences sur son équilibre financier et il faut souhaiter
une solution rapide à ce conflit ;
- la dotation de 295,9 millions d'euros
versée à la société « audiovisuel extérieure de la
France » prévue par la loi de finances initiale pour 2009
a été abondée de 4 millions d'euros supplémentaires en
gestion, ce qui a porté la dotation totale à
299,9 millions d'euros ; la dotation pour 2010
serait donc en augmentation de 12,7 millions d'euros,
soit une hausse substantielle de 4,1 %, mais qui reste
inférieure de 2,9 millions d'euros aux demandes de la
holding ; en réalité, ce sont surtout les niveaux des
dotations prévisionnelles pour 2012 et 2013 qui font
actuellement l'objet de divergences entre l'Etat et les
dirigeants de la holding.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga s'est déclarée
préoccupée par l'ampleur de la crise sociale au sein de RFI et
par l'absence de véritable dialogue de la part de la
direction. Elle s'est demandé si, face à une situation de
conflit social persistant au sein d'une entreprise publique,
l'Etat ne devrait pas prendre ses responsabilités, en
désignant un médiateur pour sortir de cette impasse.
Par ailleurs, elle s'est inquiétée du risque
de concurrence provenant de l'arrivée de France 24 sur des
canaux de diffusion où figure actuellement TV5 Monde, du fait
de la tentation des distributeurs de profiter de l'arrivée
d'un nouvel opérateur pour faire jouer la concurrence et faire
monter les prix.
Elle a estimé que TV5 Monde, en tant que
chaîne généraliste et francophone, présentait une importance
particulière qui justifiait sa présence sur la télévision
numérique terrestre, afin d'être accessible à l'ensemble des
foyers français.
Elle a enfin insisté sur la nécessité de
respecter le plan d'orientation stratégique de TV5 Monde dans
la répartition des dotations entre les différentes sociétés
par la holding, notamment vis-à-vis des autres partenaires
francophones.
M. Josselin de Rohan, président, a indiqué
qu'il ne voyait pas de concurrence entre France 24 et TV5
Monde, mais plutôt une réelle complémentarité. Par ailleurs,
il a salué la qualité des journaux télévisés de France 24.
M. Jacques Gautier a également rendu hommage
à la qualité des journalistes de France 24, en regrettant
l'absence de cette chaîne dans un pays comme
l'Afghanistan.
M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a
cité le cas des hôtels qui confient la gestion des canaux de
télévisions disponibles dans les chambres d'hôtel à des
sous-traitants, qui ont tendance à faire monter les enchères
entre les différentes chaînes pour que celles-ci soient
diffusées.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga a souligné que
France 24, chaîne d'information, et TV5 Monde, chaîne
généraliste et francophone mondiale, ne visaient pas les mêmes
publics, la première étant surtout appréciée par les hommes
d'affaires français effectuant des déplacements à l'étranger,
alors que la seconde était davantage regardée par les
ressortissants étrangers ou les Français établis dans ces
pays.
En réponse, Mme Laurence Franceschini a
apporté les précisions suivantes :
- la désignation d'un médiateur risquerait de
retarder la sortie de la situation actuelle de RFI et ne
parait donc pas pouvoir être retenue ;
- avec une hausse de 2,5 % de sa dotation, la
subvention versée à TV5 Monde est en augmentation pour 2010,
elle correspond aux engagements pris par la France vis-à-vis
de ses partenaires francophones et elle donnera les moyens à
la chaîne de mettre en oeuvre les priorités de son plan
stratégique ;
- l'éventuelle diffusion de TV5 Monde sur la
télévision numérique terrestre, même si elle devrait se
traduire par un accompagnement budgétaire, dépend avant tout
d'une décision politique. Il faut cependant relever que,
d'ores et déjà, TV5 Monde est disponible sur le câble et le
satellite et donc accessible à une grande partie des foyers
français. Par ailleurs, cela soulève la question de la
visibilité des programmes canadien, belge ou suisse auprès des
téléspectateurs français. Enfin et surtout, cela modifierait
la vocation même de la chaîne, qui n'est pas de produire
elle-même des programmes mais d'assurer la retransmission de
programmes français, qui ont par définition déjà été diffusés
par les chaînes nationales présentes sur la TNT.
*
1 La liste des personnes entendues
figure en annexe au présent rapport pour avis.
*
2 Le compte rendu de cette audition
figure à l'annexe 2
*
3 L'actionnariat de TV5 Monde demeure
toutefois majoritairement français, 66,67 % du capital étant
détenu par des sociétés de service public
françaises
*
4 Les titres de France 24 ont été
valorisés à 4 millions d'euros, tandis que les titres de TV5
Monde cédés à AEF ont été valorisés à 508 658
euros.
*
5 Il convient de préciser que ces
sociétés n'ont cédé qu'une partie de leurs titres et restent
donc actionnaires de TV5 Monde, à hauteur de 12,58 % pour
France Télévisions, 3,29 % pour ARTE France et
1,74 % pour l'INA.
*
6 Dont 18,5 millions d'euros en cours
d'année par un redéploiements de crédits. | 
