RFI EN GREVE

INTRODUCTION

I – AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE : UNE HOLDING AU MILIEU DU GUÉ 7

1. Une structure opérationnelle 7

2. Un pilotage politique en suspens 10

1. France 24 : un actionnariat encombrant 11

2. RFI : un personnel inquiet 13

II – TV5 MONDE : LES LEÇONS D’UN FIASCO ANNONCÉ 17

A – DES PARTENAIRES FRANCOPHONES MALMENÉS 17

B – UN NOUVEAU DÉPART POUR UNE CHAÎNE D’AVENIR ? 20

CONCLUSION 23

EXAMEN EN COMMISSION 25

ANNEXE - Liste chronologique des personnes entendues par votre rapporteur 33

La réforme de l’audiovisuel extérieur français voulue par le Président de la République devait mettre fin à vingt ans d’errements. S’appuyant sur des rapports innombrables, la mission de concertation et de propositions sur l’audiovisuel extérieur, animée par des conseillers élyséens, allait enfin parvenir à rationaliser un secteur en chantier perpétuel.

Force est de constater que les résultats ne sont à ce jour pas à la hauteur des promesses. Le « feuilleton » TV5 et les premiers pas de la société nouvellement créée, la holding « Audiovisuel extérieur de la France », ne permettent pas encore de lever les incertitudes qui pèsent depuis longtemps sur la stratégie audiovisuelle de la France hors de ses frontières et que la Cour des comptes a excellemment mises en évidence ⁽¹⁾.

2009 sera une année décisive pour la holding qui devra intégrer ses filiales aujourd’hui récalcitrantes et mettre en œuvre les priorités stratégiques qu’elle aura définies avec l’Etat.

2009 sera également l’occasion de tourner définitivement la page du fiasco TV5. Confirmant les craintes exprimées par votre rapporteur l’année dernière, la méthode initialement retenue pour mener à bien la réforme de l’audiovisuel extérieur de la France (AEF) a notoirement hypothéqué ses chances de succès. Face à l’opposition de partenaires francophones malmenés, le Gouvernement français a dû revoir sa copie sur la place de TV5 dans le nouveau dispositif.

Cet épisode regrettable a eu pour conséquence d’affaiblir le Gouvernement français vis-à-vis de ses partenaires étrangers ainsi que de l’ensemble des acteurs de l’AEF alors qu’il prétendait réussir là où beaucoup ont échoué.

La holding « Audiovisuel extérieur de la France » (AEF) est la partie visible de l’iceberg de la réforme. Créée le 4 avril 2008, la société a vocation à réunir les participations de l’Etat dans les opérateurs actuels (RFI, France 24, TV5 Monde), traduisant ainsi la volonté gouvernementale de rationalisation d’un secteur dont l’éparpillement était notoire.

En dépit de l’activisme de ses dirigeants, l’AEF est à ce jour une société en construction dont les futures filiales se montrent rétives ; les ambitions affichées semblent se heurter à des problèmes juridiques qui ont été sous-estimés tandis que des interrogations stratégiques demeurent sans réponse.

Les fondations de la société Audiovisuel extérieur de la France sont aujourd’hui posées mais plusieurs points méritent d’être éclaircis afin de réussir le pari de la holding.

La société Audiovisuel Extérieur de la France (AEF) est une société anonyme au capital de 37 000 euros, détenue à 100 % par l’Etat et liée à ce dernier par une convention de subvention signée le 23 mai 2008.

Regroupant les participations de l’Etat dans les entités de l’audiovisuel extérieur, la holding devrait à terme détenir 100 % de RFI et de France 24, ainsi que 49 % de TV5 Monde. TV5 Monde n’en sera donc pas une filiale mais un partenaire.

AEF a pour mission de discuter et mettre en oeuvre la réforme de l’audiovisuel public extérieur, avec pour objectifs une politique audiovisuelle extérieure de la France plus cohérente, une stratégie plus lisible et une amélioration de l’efficacité de chacun des opérateurs.

Les dirigeants de la holding, nommés le 24 avril 2008, sont M. Alain de Pouzilhac, président, directeur général ⁽²⁾ et Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée. La nomination de cette dernière a suscité des commentaires étonnés ou incrédules, en France comme chez nos partenaires, en raison des liens qui l’unissent à l’actuel ministre des affaires étrangères. Cette nomination confirme que l’audiovisuel public français, qu’il soit intérieur ou extérieur, fait l’objet d’une exception souvent incompréhensible pour les regards étrangers.

Le conseil d’administration de la société est actuellement composé comme suit :

Composition du conseil d’administration de la société Audiovisuel extérieur de la France ⁽³⁾

En matière d’effectifs, la holding AEF devrait compter une douzaine de collaborateurs au 31 décembre 2008. L’objectif pour les prochaines années est de ne pas dépasser une vingtaine de personnes, dont certaines pourraient provenir des différentes entités actuelles sans pour autant être remplacées dans leur poste d’origine.

Une enveloppe budgétaire de 3,7 millions d’euros a été versée à la holding AEF au titre de l’exercice 2008 ⁽⁴⁾.

Pour 2009, la société est dotée de 233,07 millions d’euros de crédits, correspondant à la totalité des crédits du programme 115 (Audiovisuel extérieur de la France) de la mission Médias.

Tirant les conséquences de la création de la holding, les dotations publiques ne sont plus, à partir de 2009, attribuées société par société mais font l’objet d’une enveloppe globale confiée à la société AEF. Cette nouvelle donne se traduit dans la maquette budgétaire par la fusion des anciens programmes 115 et 116 ⁽⁵⁾.

Dans le projet de loi de finances pour 2009, les crédits de l’audiovisuel extérieur sont désormais réunis au sein du programme 115 renommé « Audiovisuel extérieur de la France » qui relève du Premier ministre. Les 65,28 millions d’euros de crédits du programme 844 ⁽⁶⁾, anciennement « Radio France Internationale », et aujourd’hui renommé « Contribution au financement d’Audiovisuel Extérieur de la France » viennent néanmoins les compléter.

Désormais, il appartient à la holding AEF de répartir les crédits entre les différentes entités. Cette solution ne va pas sans soulever quelques inquiétudes sur l’équité de traitement des différents opérateurs. Il convient d’éviter en effet qu’une société, considérée comme prioritaire par les dirigeants de la holding, ne vampirise les crédits au détriment des autres.

Cette préoccupation trouve un écho auprès de la Cour des comptes. M. Jean Picq, président de la troisième chambre, faisait ainsi part, lors de son audition par la commission des finances, d’une inquiétude concernant « le rôle de la holding dans l’allocation des ressources de chaque entité. Les instruments de pilotage seront-ils entièrement dirigés vers la holding, qui serait libre de répartir les ressources publiques entre ses sociétés filiales, ou les financements de chacune d’elle seront-ils individualisés dans le programme « audiovisuel extérieur » ? De la même façon, y aura-t-il un contrat unique d’objectifs et de moyens au niveau de la holding ou l’État sera-t-il amené à assigner des objectifs spécifiques à chaque société ? » ⁽⁷⁾

La mission de concertation et de propositions sur l’audiovisuel extérieur avait, dans ses conclusions, insisté sur la nécessité d’accoler une marque à l’audiovisuel extérieur français. Le nom de « France Monde » avait été choisi. C’est ainsi qu’un communiqué de la Présidence de la République annonçait le 20 février 2008 la création de l’entité France Monde. Les dirigeants de la holding nouvellement créée apprendront in extremis que cette marque a déjà été déposée et que son utilisation coûterait 15 millions d’euros.

Cette mésaventure ne doit pas empêcher la holding de se doter d’un nom plus attrayant que le très sage « Audiovisuel extérieur de la France ».

La question du pilotage politique de la holding reste posée. Or celle-ci a toujours été au cœur des critiques adressées à l’audiovisuel extérieur français. Le flou actuel sur la responsabilité des orientations stratégiques souligne le danger de reproduire les erreurs du passé : l’Etat doit pouvoir opposer un pilotage politique au pilotage opérationnel de la holding et ne pas se trouver en situation de faiblesse. La Cour des comptes, par la voix de M. Jean Picq, partage cette préoccupation :

« Une seconde inquiétude concerne le pilotage de la holding par l’État. Si, en effet, le rassemblement de l’ensemble des subventions de l’État à l’audiovisuel extérieur dans un seul programme budgétaire – et ce d’autant plus que pourrait être supprimé le financement de RFI par la redevance – va dans le sens d’une plus grande lisibilité de la politique et des financements de l’État, comment seront décidées les orientations stratégiques, géographiques et linguistiques ? » ⁽⁸⁾.

Si le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) assure être sollicité pour contribuer à la définition des priorités régionales ou linguistiques, cette association n’a pas à ce jour été formalisée. On peut néanmoins remarquer que le MAEE a perdu la tutelle budgétaire sur l’audiovisuel extérieur. Quelle sera donc sa place à l’avenir ? Ses responsables admettent que la forme de la future concertation interministérielle n’a pas encore été arrêtée de même que les rapports entre le Gouvernement et la société AEF n’ont pas encore été définis. La direction du développement des médias (DDM), responsable du programme 115, a indiqué à votre rapporteur que ce pilotage pourrait être exercé par le biais d’un comité ad hoc dont elle serait le chef de file et qui rassemblerait les différents ministères impliqués dans ce dossier. L’écueil à éviter demeure cependant la résurrection d’un éphémère et inerte Conseil audiovisuel extérieur de la France.

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, adopté en conseil des ministres le 22 octobre, devrait apporter des précisions sur ce sujet notamment.

Il prévoit en effet de conférer à la holding, en lieu et place de Radio France internationale, le statut de société nationale de programme avec les obligations afférentes. Elle devra ainsi obéir à un cahier des charges et signer avec l’Etat une convention d’objectifs et de moyens. Les missions de l’AEF seront donc enfin précisément déterminées alors qu’elles relevaient jusqu’à présent d’un communiqué de presse de l’Élysée. M. Alain de Pouzilhac s’était d’ailleurs rapidement affranchi des conclusions de la mission installée par le Président de la République, estimant qu’il lui appartenait plutôt de réparer les dégâts causés par celle-ci.

La composition du conseil d’administration de l’AEF sera également modifiée en s’inspirant très largement de celui de France Télévisions et de Radio France. Le président sera nommé dans les mêmes conditions que celui de ces deux autres sociétés nationales de programme, « par décret pour cinq ans après avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel ».

Cependant, des incertitudes d’une autre nature perdurent avec ses futures filiales, RFI et France 24.

L’actionnariat de France 24 et la méfiance des personnels de RFI sont autant d’obstacles à l’intégration aisée des deux filiales dans la holding.

Comme l’indique pudiquement la DDM en réponse à votre rapporteur, l’organisation capitalistique [de l’AEF] n’est pas achevée. Si l’obstacle législatif à l’entrée de la holding dans le capital de RFI a été levé ⁽⁹⁾, la prise de contrôle de France 24 s’avère plus complexe.

Détenue à parité par TF1 et France Télévisions, France 24 ne peut devenir une filiale de la société AEF sans une réorganisation capitalistique. En effet, afin de posséder 100 % des parts de France 24, l’Etat doit au préalable procéder au rachat des participations des deux actionnaires actuels.

La Cour des comptes a fait part de la recommandation suivante sur ce sujet : « la perspective du changement d’actionnariat met en lumière le paradoxe d’un montage initial où la société, bien que financée sur fonds publics, est néanmoins détenue par des actionnaires qui n’encourent aucun risque financier réel dans sa gestion. En l’absence – que l’on peut regretter – d’une clause de retour à l’État de l’investissement qu’il a ainsi consenti, la Cour souligne la nécessité que le caractère original du montage d’origine soit pris en compte lors de son éventuel dénouement d’une façon qui reflète sa réalité économique et préserve les intérêts patrimoniaux de l’État. » ⁽¹⁰⁾

Des négociations ont donc été engagées par l’agence des participations de l’Etat qui ont rapidement achoppé sur le montant de la valorisation de la société. TF1 semblait initialement retenir le chiffre de 90 millions d’euros, inenvisageable pour l’Etat.

D’après les informations recueillies par votre rapporteur, ce dossier semble cependant sur le point de trouver une issue respectueuse des intérêts patrimoniaux de l’Etat. Les responsables de TF1 ont ainsi fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas entraver la constitution de la holding. Un accord pourrait être trouvé dans la prolongation des contrats de coopération qui permettent aujourd’hui à TF1 de fournir un certain nombre de prestations à France 24.

France Télévisions cédera ses parts pour le même montant et verra donc ses comptes abonder à cette hauteur.

L’avenir de France 24 au sein de la holding soulève également quelques questions :

– Quel est l’impact réel de la chaîne ? Les données disponibles en matière d’audience ne permettent pas de répondre à cette question puisque les études réalisées portent principalement sur la notoriété. La Cour de comptes demande ainsi que « des critères permettant de juger de la réussite de la stratégie adoptée par France 24 soient fixés. » ⁽¹¹⁾

– Les fonctions antérieures du président de l’AEF vont-elles accentuer le statut privilégié de la chaîne ? En effet, France 24 bénéficie déjà d’une exception budgétaire en vertu de laquelle sa subvention augmente chaque année selon une indexation prédéfinie. Comment cette exception se traduira t-elle au sein de la nouvelle structure ? Les 117 millions d’euros contractuels qui devraient être versés en 2009 risquent de grever le budget de l’AEF et de réduire les marges de manœuvre. Votre rapporteur renouvelle sa critique sur l’insuffisante transparence du financement de cette subvention.

– Le français doit-il rester une langue de diffusion ? L’idée brièvement émise par le Président de la République d’une diffusion dans la seule langue française de France 24 paraît contradictoire avec l’objectif de propager les idées françaises auprès du plus grand nombre. Ce choix encouragerait, en outre, une concurrence malvenue avec TV5 Monde. La plus value de France 24 réside principalement dans ses versions anglaise et arabe bien que cette dernière émette insuffisamment (4 heures par jour).

– Quelle peut être aujourd’hui la pérennité d’une chaîne d’information internationale ? L’émergence de nouveaux modes de consommation ne condamne t-elle pas une télévision construite sur un modèle ancien ?

« RFI a fait l’objet d’une moindre attention des pouvoirs publics » : ce ne sont pas les salariés de Radio France Internationale (RFI) qui s’expriment ainsi mais le rapporteur spécial ⁽¹²⁾. Il confirme là un sentiment répandu au sein de l’entreprise, celui d’être mal aimé. M. de Pouzilhac et Mme Ockrent, respectivement président directeur général et directrice générale déléguée depuis le 30 juin et le 3 juillet dernier, auront fort à faire pour gagner la confiance du personnel.

Le constat sur RFI est unanime : si la qualité des programmes et l’expertise des journalistes de la « radio du monde » sont saluées, les pesanteurs syndicales sont accusées d’empêcher toute tentative de réforme. Cependant, les représentants de l’Intersyndicale, rencontrés par votre rapporteur, se disent prêts à participer à une réforme qui respecte l’identité de « radio de journalistes » internationale de RFI.

Les interlocuteurs de votre rapporteur désignent majoritairement la réforme des langues comme la clé de la modernisation de RFI.

RFI émet en français et en 19 langues étrangères dans lesquelles elle diffuse deux cent vingt heures vingt minutes par semaine d’informations et de magazines, hors filiales.

Une restructuration des rédactions suppose au préalable d’évaluer leur valeur ajoutée dans chacune de ces langues. A cet égard, les salariés de RFI pointent le risque d’uniformiser des rédactions qui défendent chacune une ligne éditoriale ; ils mettent ainsi en garde contre la tentation de transformer les journalistes en simples traducteurs.

Le réexamen de la politique de langues étrangères doit s’appuyer sur la définition de priorités géographiques mais aussi stratégiques. D’une part, il s’agit de se donner les moyens d’évaluer le potentiel et les attentes des auditeurs dans chaque zone ainsi que de déterminer le mode de diffusion le plus pertinent. D’autre part, les éventuelles économies qui résulteraient d’une rationalisation des langues doivent être investies dans le développement de RFI.

D’ores et déjà, les dirigeants de RFI ont annoncé fin octobre au comité d’entreprise leur intention de supprimer, faute d’audience, la diffusion des programmes en six langues (allemand, albanais, polonais, serbo-croate, turc et laotien), tandis que trois autres langues (persan, chinois et russe) n’existeront plus que sur internet. Cette décision, qui doit être précisée le 20 novembre prochain, a suscité l’envoi d’une lettre de protestation au Président de la République par les directeurs de ces rédactions.

RFI est actuellement confrontée à une chute d’audience sur la gravité de laquelle direction et salariés ne semblent pas s’accorder, à l’exception des performances médiocres de Monte Carlo Doualiya.

Cette divergence met en lumière l’insuffisance des outils d’analyse d’audience, qualitative et quantitative. Il serait souhaitable que la société holding se dote d’un service d’études et y consacre les moyens nécessaires. Il est, en effet, impensable que la définition de priorités géographiques de chaque média ne s’appuie pas sur des études analysant pour chaque zone les potentialités. La capacité d’expertise fait d’ailleurs défaut pour les trois opérateurs de l’audiovisuel extérieur.

La place qu’occupe RFI en Afrique semble justifier pour de nombreux responsables le recentrage de la radio sur l’Afrique. Ce projet repose sur la volonté de consolider la présence de RFI en Afrique et d’y développer ses potentialités (notamment au Nigéria, Ghana ou Afrique du Sud) ; l’investissement dans les langues locales – ainsi que dans l’anglais et le portugais pour d’autres pays – ne pourrait alors être contesté.

La présence de RFI sur Internet est un autre sujet de préoccupation. Le rapporteur spécial souligne ainsi « la faible imprégnation de la culture Internet parmi les journalistes de RFI ». Votre rapporteur ne partage pas cette analyse considérant que les moyens consacrés à Internet ont jusqu’à présent été insuffisants.

Dans la réflexion qui s’engage, votre rapporteur souhaite rappeler le rôle primordial de la radio et l’avenir encore assuré de celle-ci. Alors qu’Internet et dans une moindre mesure la télévision semblent recueillir toute l’attention des dirigeants de l’AEF, il importe de ne pas délaisser ce media pour l’heure irremplaçable dans de nombreuses régions du monde.

2009 fait donc figure de tournant pour l’avenir de RFI. La radio peut démentir sa mauvaise réputation en faisant sienne une réforme qui lui donnerait les moyens de consolider ses atouts que sont la qualité de ses journalistes et de ses correspondants ainsi que sa vocation à expliquer le monde. Les perspectives de synergies avec France 24 ne semblent pas dans ce cadre aussi nombreuses qu’annoncées.

Pour avoir oublié la singularité de TV5 Monde, la France, aveuglée par sa volonté de rationalisation de l’audiovisuel extérieur français, a subi les foudres de ses partenaires francophones.

Une double erreur de méthode et d’appréciation est à l’origine de l’épisode mouvementé qu’a connu la chaîne. L’occultation de ses deux caractères essentiels fait ainsi figure de péché originel : TV5 est une chaîne francophone et non pas française, d’une part et une chaîne multilatérale et non pas nationale, d’autre part.

Afin d’apaiser ses partenaires qui avaient le sentiment d’être « méprisés », la France a revu sa copie et donné des gages sur la gouvernance et le financement de TV5.

La crise aujourd’hui surmontée, les partenaires francophones font preuve d’un optimisme prudent tandis que les radiodiffuseurs français témoignent une certaine amertume. La France se trouve quant à elle affaiblie par les garanties qu’elle a apportées à ses partenaires. Néanmoins, cette crise peut être une opportunité que doivent saisir les acteurs du dossier pour faire de TV5 le projet le plus porteur du XXI^ème siècle ⁽¹³⁾.

« Ratage complet », « arrogance », « manque de professionnalisme », ces mots choisis témoignent des traces laissées par la tentative de réforme imaginée par M. Georges-Marc Benamou, ancien conseiller du Président de la République, en charge de la culture et de l’audiovisuel.

Si les partenaires francophones de TV5 comprenaient la volonté de réforme de l’audiovisuel extérieur français affichée par la France, ils redoutaient que celle-ci ne remette en cause l’originalité de TV5.

Ils avaient ainsi identifié ses cinq éléments constitutifs et donc intangibles : chaîne multilatérale, généraliste, dotée d’une autonomie de gouvernance, à couverture mondiale en matière de diffusion et reflétant la programmation des chaînes partenaires.

Née en 1983 de la coopération de radiodiffuseurs publics francophones réunis au sein d’un groupement d’intérêt économique, TV5 Monde est dotée depuis 1990 d’un statut de société anonyme.

TV 5 Monde est une filiale de France Télévisions, ARTE et l’INA, mais aussi de la RTBF (Belgique), la SSR (Suisse) et de Radio Canada et Téléquebec (Canada).

Depuis 2005, une « Charte fixant les missions principales et le cadre institutionnel de TV5 » précise le rôle et la composition des différents organes décisionnels de TV5. Coexistent un organe statutaire, le conseil d’administration, et un organe intergouvernemental, la conférence des ministres.

Précédée d’une « réunion des hauts fonctionnaires », la conférence des ministres, regroupant les ministres responsables des différents gouvernements bailleurs de fonds, se réunit tous les deux ans.

S’agissant de TV5 Monde, la Charte prévoit que siègent au conseil d’administration les radiodiffuseurs de la France (six sièges), de la communauté francophone de Belgique (un siège), de la Suisse (un siège), du Canada et du Québec (un siège en alternance ainsi qu’un poste d’observateur, également en alternance).

Le conseil d’administration « approuve le plan stratégique avant de le soumettre à la Conférence des ministres. Il s’assure également de la mise en œuvre des orientations et des paramètres généraux de la programmation de la chaîne. »

Les actionnaires sont les chaînes partenaires de TV5 Monde. Outre leur participation au capital, ces chaînes fournissent des programmes libres de droits destinés à être diffusés par TV5 Monde.

A la répartition du capital correspond celle des financements théoriques des partenaires : la France, via ses opérateurs audiovisuels, détient 66,5 % du capital et les Etats partenaires, via leurs chaînes de télévision, en détiennent chacun 1/9 soit 11,11 %. Les contributions budgétaires des Etats aux frais communs de la société sont calculées selon cette même proportion.

Schématiquement, les ressources budgétaires de TV5 Monde se composent d’environ 10 % de ressources propres et 90 % de contributions des Etats partenaires versées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un opérateur audiovisuel actionnaire de TV5 Monde.

Les dépenses de TV5 Monde pour 2006 s’élèvent à 91 millions d’euros. 10,5 millions sont financés sur fonds propres tandis que la France contribue à hauteur de 66,8 millions d’euros.

En dépenses, une distinction très nette est faite au sein du budget de TV5 Monde entre des frais dits « communs » et des frais dits « spécifiques ». Les frais communs correspondent à la part du budget dont le financement est assuré conjointement par tous les partenaires en proportion de leur participation au capital. Par opposition, les frais spécifiques correspondent à des dépenses dont le financement n’est pas partagé et est assuré par l’un des partenaires. En 2007, les frais communs représentaient 40,15 millions d’euros et les frais spécifiques 45,57 millions d’euros dont 42,7 millions d’euros à la charge de la France.

La chaîne se compose d’un ensemble de sept signaux émis depuis Paris vers autant de zones géographiques : FBS (France, Belgique Suisse) ; Europe ; Orient ; Asie ; Afrique ; Etats-Unis ; Amérique latine. S’y ajoute le signal Québec-Canada, géré par une société dédiée indépendante de TV5 Monde, TV5 Québec-Canada.

Elle peut être reçue par plus de 179 millions de foyers dans plus de 203 pays. Elle est ainsi l’un des trois plus grands réseaux mondiaux de télévision, aux côtés de MTV et CNN.

La prestation de M. Georges-Marc Benamou, lors de la conférence de Lucerne de novembre 2007, a marqué les esprits. Elle n’en a en aucun cas rassuré sur les intentions françaises.

Les partenaires ne pouvaient accepter que TV5 se retrouve à l’issue de la réforme sous l’autorité directe de la nouvelle entité créée par les autorités françaises regroupant les opérateurs de l’audiovisuel extérieur (la holding AEF).

Restait à trouver un équilibre entre les objectifs de la réforme française et les attentes des partenaires francophones.

Les partenaires ont donc convenu que TV5 serait un partenaire et non une filiale de la holding. Un accord est également intervenu sur la recomposition du capital : la participation des partenaires francophones est maintenue à son niveau actuel (33 %) tandis que la participation française au titre de la holding est ramenée à 49 %, donc inférieure au seuil majoritaire.

Le tableau ci-dessous fait apparaître la répartition du capital entre les actionnaires jusqu’à présent et en vertu de la réforme :

Alors que le Canada préside pour deux ans la conférence des ministres, la prochaine Conférence fin novembre à Vancouver sera l’occasion de mettre en œuvre l’accord intervenu entre les partenaires.

Un projet d’entente, formalisant l’accord, doit y être soumis aux ministres des gouvernements partenaires, en même temps que le projet de plan stratégique de TV5 Monde pour les années 2009-2012.

– faire évoluer la gouvernance de l’entreprise : la fonction de président du conseil d’administration de TV5 Monde est confiée au président-directeur général de la holding Audiovisuel Extérieur de la France tandis que celle de directeur général est confiée à un Français, Mme Marie-Christine Saragosse, nommée le 29 avril 2008, sans affiliation à cette holding ;

– étudier les modalités d’un rééquilibrage des financements de TV5 Monde par les partenaires non français. Parallèlement, l’évolution de la programmation de la chaîne afin d’assurer une meilleure exposition des émissions de l’ensemble de la francophonie en particulier des pays du Sud est également envisagée ;

La France s’était émue de la faible participation des partenaires au financement de TV5. Les responsables canadiens ont annoncé par la voix du Premier ministre, M. Stephen Harper, l’augmentation de leur contribution ⁽¹⁴⁾. Les autorités suisses semblent également prêtes à revoir leur capacité financière.

– réaliser conjointement avec la holding AEF des études ayant pour objet la mise en commun de certaines fonctions horizontales avec France 24 et RFI, soumises à l’approbation des conseils d’administration des deux sociétés.

Les responsables canadiens et suisses rencontrés par votre rapporteur ont souligné leur vigilance quant aux suites données à ce psychodrame mais ont néanmoins fait part de leur confiance dans l’avenir de TV5.

Les partenaires canadiens n’hésitent pas à qualifier TV5 de « plus bel outil que la francophonie s’est donnée » ou de « cas unique dans le paysage audiovisuel mondial » tandis que la France porte sur elle un regard mitigé.

Les acteurs canadiens du dossier insistent sur leur attachement à ce qu’ils nomment « l’esprit de la francophonie ». Hors de France, la francophonie ne se résume pas au partage de la langue française mais à l’existence de valeurs communes au premier rang desquelles la tolérance et la diversité culturelle. En outre, TV5 représente un soutien pour les francophones dans les pays où ils sont minoritaires. Les Français vus des pays francophones semblent indifférents à la francophonie ce qui les conduit à « sous-estimer la grandeur de TV5 ».

Au terme de cette aventure, la France sort donc affaiblie et son image dégradée. En revanche, TV5 et ses actionnaires francophones semblent revigorés.

– Les partenaires ont profité des maladresses françaises pour faire valoir leurs demandes : un renforcement de la présence des programmes des radiodiffuseurs francophones sur TV5 Monde. Les radiodiffuseurs canadiens s’interrogent en effet avec franchise sur l’opportunité de travailler avec des chaînes privées qui offriraient une meilleure exposition de leurs programmes que TV5.

Les partenaires regrettent également la faible continuité de la gouvernance que provoque l’instabilité gouvernementale française.

– L’affaiblissement français se traduit par le risque d’un désengagement de France Télévisions, son rôle étant aujourd’hui réduit à la portion congrue.

Alors que France Télévisions voit sa participation dans TV5 Monde considérablement diminuée (passant de 47,38 à 12,58 %), ses dirigeants s’interrogent légitimement sur la gratuité des programmes que le groupe fournissait jusqu’à présent à TV5. Dès lors que le poids de France Télévisions diminue, l’effort consenti – 23 000 heures de programmes fournis chaque année – pourrait être remis en question.

Plusieurs interlocuteurs de votre rapporteur – notamment canadiens et suisses – ont fait part de leur confiance dans l’avenir d’une chaîne multilatérale et plus encore supranationale. La mondialisation plaide, selon eux, en faveur d’un modèle dépassant les Etats-nations. Sur ce plan, TV5 possède un avantage concurrentiel puisque la chaîne fait figure de précurseur. Ces mêmes interlocuteurs considèrent que le projet pour TV5 manque d’ambitions. Faire de TV5 la chaîne des réalités culturelles multinationales suppose de définir un projet politique, dégagé des contraintes institutionnelles ou administratives, et qui s’affranchisse du modèle de télévision d’assemblage actuel.

Dans son développement futur, TV5 devra cependant surmonter plusieurs obstacles au premier rang desquels le rééquilibrage financier entre partenaires et la tension sur l’achat de programmes.

« TV5 a des capacités insoupçonnées pour jouer un rôle de premier plan face aux enjeux majeurs de la planète, en favorisant la cohabitation des cultures. » Votre rapporteur espère que cette analyse qu’il partage convaincra les dirigeants de l’AEF de revoir leurs priorités et de miser véritablement sur TV5 Monde.

TV5 Québec Canada est une entreprise canadienne indépendante, qui gère pour le Canada le signal de TV 5 Monde. Financée à 85 % sur fonds propres, elle reçoit 1,8 million d’euros de subvention du Québec et du Canada. RadioCanada et Téléquébec siègent à son conseil d’administration.

La chaîne, diffusée exclusivement au Canada, ne propose pas les mêmes programmes que TV5 Monde sur ses autres signaux mais les choisit parmi l’offre des radiodiffuseurs partenaires de TV5 Monde avec une obligation de 15-20 % de programmation canadienne.

TV5 Québec Canada est un concurrent direct de RadioCanada et de Téléquébec qui lui fournissent pourtant par l’intermédiaire de TV5 Monde des programmes gratuitement.

La chaîne généraliste recueille une part de marché quotidienne maximale de1,4 %.

La migration prochaine vers la haute définition de la diffusion au Canada nécessitera un investissement conséquent. TV5 Monde sera également confronté à ce coûteux virage technologique.

Selon plusieurs sources, TV5 Québec Canada devrait être une déclinaison de TV5 Monde qui viendrait compléter l’offre publique canadienne plutôt qu’une entité autonome. Ce choix permettrait d’augmenter les moyens consacrés à TV5 Monde et en conséquence d’obtenir une meilleure visibilité des programmes canadiens en profitant d’un réseau de distribution.

La réforme de l’audiovisuel extérieur aura apporté, si besoin en était, une nouvelle preuve de l’exception française en matière de médias.

D’une part, l’absence de l’opérateur de l’audiovisuel public national dans le dispositif de l’audiovisuel extérieur distingue la France de ses concurrents dans le paysage médiatique international. D’autre part, l’indépendance de la holding Audiovisuel extérieur de la France, déjà compromise par les circonstances de sa naissance, est encore mise en doute lorsque les liens de ses dirigeants avec le pouvoir exécutif sont avérés.

La perte d’influence du ministère des affaires étrangères, le tropisme télévisuel des dirigeants de la holding ainsi que les incertitudes budgétaires sont autant de motifs supplémentaires d’inquiétude pour l’avenir.

La tentative de regrouper les forces de l’AEF est certainement louable. Mais elle doit d’abord reposer sur une vision claire des enjeux stratégiques et du rôle de chacun avant d’être une affaire de meccano institutionnel. Cette vision fait défaut aujourd’hui. Ce manque de clairvoyance est à l’origine des mécomptes rencontrés par la France dans TV5 Monde en 2008, souhaitons qu’il soit surmonté dans les mois qui viennent.

La commission des affaires étrangères a entendu, en commission élargie à l’ensemble des députés, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les crédits de la mission «Médias» pour 2009, au cours de sa séance du mercredi 29 octobre 2008.

M. Patrice Martin-Lalande, président, rapporteur spécial de la Commission des finances, de l’économie générale et du plan, pour la mission « Médias », le compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien » et le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel ». Madame la ministre de la culture et de la communication, je suis heureux de vous accueillir, avec M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, et M. Axel Poniatowski, président de la Commission des affaires étrangères. Je suis chargé d’excuser M. Didier Migaud, président de la Commission des finances, de l’économie générale et du plan, et M. Gilles Carrez, rapporteur général.

Nous sommes réunis en formation de commission élargie afin de vous entendre sur les crédits consacrés à la mission « Médias » et aux comptes spéciaux associés, dans le projet de loi de finances pour 2009.

Les rapporteurs de nos trois commissions sont aujourd’hui : M. Christian Kert, rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles, pour la mission « Médias » ; M. Didier Mathus, rapporteur pour avis de la Commission des affaires étrangères, pour le programme « Audiovisuel extérieur de la France », moi-même étant rapporteur spécial de la Commission des finances, de l’économie générale et du plan, pour la mission « Médias », le compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien » et le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel ».

M. le président Axel Poniatowski. La Commission des affaires étrangères s’intéresse de près à la question de l’audiovisuel extérieur, au sujet de laquelle elle a rédigé un certain nombre de rapports.

L’année 2009 a été décisive pour la mise en œuvre de la réforme de l’audiovisuel extérieur engagée par le Président de la République.

Je me félicite que le Gouvernement soit pratiquement parvenu à résoudre la crise que TV5 a connue ces derniers mois. L’attachement des francophones à cette chaîne a pu être mesuré récemment. En contrepartie des garanties obtenues en matière de gouvernance, nos partenaires francophones s’apprêtent-ils à accroître leur contribution financière, comme cela avait été annoncé ?

La langue française doit être le véhicule naturel des idées françaises. C’est pourquoi je plaide pour le renforcement de la couverture en français de France 24. Personnellement, même si je suis conscient que ma position est minoritaire, je ne vois pas quel intérêt représentent les émissions diffusées sur cette chaîne en anglais ou en arabe.

S’agissant de la grande réforme en gestation, il me semble qu’un recentrage de RFI sur l’Afrique et le Maghreb aurait davantage d’avenir qu’une espèce de complémentarité avec la télévision. Pouvez-vous nous en dire davantage à propos des évolutions que vous envisagez pour RFI ?

Je rappelle que, à l’issue de cette réunion, les membres de la Commission des affaires étrangères se prononceront sur les crédits de la mission « Médias ».

M. Patrice Martin-Lalande, président et rapporteur spécial. Le domaine des médias illustre bien la volonté du Président de la République de mener des réformes tous azimuts, conformément à ce qu’il avait annoncé au cours de la campagne électorale.

Trois secteurs font ainsi l’objet de réformes d’une ampleur sans précédent : l’audiovisuel extérieur, qui évolue enfin, France Télévisions, mais aussi la presse écrite, grâce à l’organisation des états généraux de la presse. Seul le secteur de la radio semble rester l’écart de ce mouvement – à ceci près que RFI fait partie de l’audiovisuel extérieur et que la radio numérique sera lancée en 2009.

Je vous rappelle que j’ai remis un rapport d’information sur l’audiovisuel extérieur en juillet dernier, après avoir fait le point sur la situation avec la Cour des comptes, en compagnie du président de la Commission des finances. Sans revenir sur l’ensemble du rapport, j’aimerais vous interroger, madame la ministre, sur certaines des difficultés que nous avions mises en avant.

La première concerne l’insuffisance actuelle de pilotage politique, qui résulte de l’empilement des structures, de la multiplicité des autorités de tutelle et de l’absence de coordination entre les parties prenantes. Pouvez-vous nous dire quelles solutions ont été retenues pour remédier à cette situation ?

Sans pilotage politique, notre action ne saurait être efficace dans ce domaine, comme dans d’autres. La réforme en cours démontre qu’il existe aujourd’hui une volonté politique, mais il faut veiller à la pérenniser.

Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler à M. Alain de Pouzilhac et à Mme Christine Ockrent, que j’ai rencontrés à plusieurs reprises depuis le mois de septembre, il n’appartiendra pas au conseil d’administration de la nouvelle holding de définir la politique de notre pays dans ce domaine. Nous avons besoin d’un autre niveau de décision, de nature politique.

D’autre part, nous avons cru comprendre qu’un accord était sur le point d’être signé à propos des conditions de sortie des partenaires actuels – TF1, mais aussi France Télévisions – hors du capital de France 24. Pouvez-vous le confirmer ?

Une autre de mes interrogations porte sur l’évolution des crédits prévus pour l’audiovisuel extérieur. Il faut naturellement espérer que les synergies à venir permettront de faire plus et mieux à crédits constants – c’est d’ailleurs l’un des objectifs de la réorganisation actuelle. Toutefois, l’augmentation des crédits – 0,8 % – me semble bien faible. J’espère que nous n’en resterons pas là au cours des années suivantes.

M. Didier Mathus, rapporteur pour avis de la Commission des affaires étrangères, pour le programme « Audiovisuel extérieur de la France ». L’audiovisuel extérieur français a été l’objet d’une réforme lancée avec fracas par le conseiller élyséen M. Benamou pour un succès au bout du compte assez nuancé. L’objectif initial était d’en souder les trois composantes : TV5 Monde, RFI et France 24, mais il a d’abord fallu se faire à l’idée que TV5 Monde ne pouvait être un morceau de l’opérateur national.

Nos partenaires francophones se sont froissés, pour le moins, de notre comportement dans cette affaire et, à l’arrivée, la position de la France dans TV5 Monde est plus inconfortable qu’au départ. Pour le reste, une holding va gérer les participations de France 24 et de RFI avec l’objectif de déployer des synergies, certes toujours souhaitables mais en l’occurrence quelque peu difficiles à trouver entre une radio à l’utilité toute particulière en Afrique et une télévision d’information – au format d’ailleurs peut-être déjà obsolète à l’heure d’Internet. On manque d’éléments pour apprécier l’impact de France 24 et il est quasiment impossible de mesurer son audience réelle, mais je ne suis pas sûr, même si l’idée d’une télévision à vocation internationale est intéressante a priori, que le format retenu soit le bon.

Voilà une réforme au milieu du gué, dont nous avons compris qu'elle visera seulement France 24 et RFI, avec des objectifs incertains. Il peut en effet s'avérer hasardeux d'instrumentaliser, dans une vision préformatée, une rédaction aussi particulière que celle de RFI.

Ainsi ce paysage audiovisuel international ne constitue-t-il pas vraiment un succès. Plusieurs maladresses ont émaillé la constitution du pôle, comme la nomination de l'épouse du ministre des affaires étrangères à sa tête ou la substitution au nom de France Monde – déjà déposé ! – du peu attractif acronyme « AEF ».

Le mécanisme retenu pour la répartition des ressources entre les différents partenaires n'est pas convaincant : comment penser que RFI ne sera pas négligé par une holding dont les dirigeants ne sont autres que M. de Pouzilhac et Mme Ockrent ?

Pouvez-vous donner des précisions sur l'actionnariat de France 24, pour le moins baroque à l'origine ? Il semble que TF1, pour en sortir, empochera une plus-value colossale : on a évoqué jusqu'à 90 millions d'euros pour une mise de fonds de départ de 17 500 euros. Même s'il faut se réjouir que, grâce au parallélisme des formes, France Télévisions ne fasse pas une mauvaise affaire, cela ne manque pas de nous interroger.

Précisément, l'absence de l'opérateur national dans le dispositif AEF pose question. Les ressources considérables du service public ne sont pas utilisées. La participation de France Télévisions dans TV5 Monde passe à 12 %, au point que ses dirigeants s'interrogent légitimement sur la nécessité de continuer à fournir gratuitement des programmes à cette chaîne.

Enfin, Nicolas Sarkozy a promu l'idée curieuse, pour une chaîne censée s'adresser à des étrangers, que France 24 devait parler exclusivement en français. Même si des versions arabe et anglaise sont prévues, un tel choix place France 24 sur le même créneau que TV5, ce qui induit une concurrence frontale, notamment dans le domaine de la distribution.

Personne n'a souhaité l'immobilisme, mais il faut bien constater que ce dispositif, bancal au départ, ne s'est pas amélioré.

M. le président Axel Poniatowski. Compte tenu de la durée de cette réunion, la Commission des affaires étrangères se prononcera sur le programme « Audiovisuel extérieur de la France » lors d'une réunion ultérieure.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Vous l’avez souligné, nous sommes dans une période de mutation, tant dans l’audiovisuel que dans la presse.

En ce qui concerne l’audiovisuel extérieur, M. Martin-Lalande a vu juste. Nous avons certes traversé une période de refondation mais, contrairement a ce que pense M. Mathus, la situation ne s’aggrave pas, au contraire. L’audiovisuel extérieur est, en effet, bien financé, alors même qu’il souffrait jusqu’ici d’un manque de synergies. La holding contribuera à changer la donne en détenant 100 % des parts de RFI et de France 24, mais également 49 % de TV5 Monde, 17 % de France Télévisions, INA et Arte, et 33 % des chaînes francophones. Cette association plus étroite me semble de très bon augure. Alain de Pouzilhac, président exécutif de RFI, présidera bien entendu France 24 et c’est Marie-Christine Saragosse, appréciée de tous, qui préside TV5. La gestion de l’audiovisuel extérieur a par ailleurs été transférée à la direction du développement des médias – laquelle sera associée au ministère de la culture –, mais le programme « Audiovisuel extérieur de la France » au sens strict sera directement placé sous l’autorité du Premier ministre avec un conseil réunissant les représentants des ministères des affaires étrangères, de la culture et de l’économie. Le retrait de TF1 de la chaîne d’informations en continu est en négociation. L’investissement initial de la chaîne était de 18 000 euros ; elle réclame aujourd’hui 90 millions mais, assurément, elle obtiendra infiniment moins, même si des accords de fourniture de programmes seront passés. Ainsi, la gouvernance de l’ensemble sera grandement clarifiée.

En ce qui concerne RFI, l’idée est de se recentrer sur les langues et les zones géographiques les plus porteuses. En effet, alors qu’existent à Paris des rédactions en allemand, serbo-croate ou polonais, les enquêtes révèlent un taux d’écoute extrêmement faible dans les pays concernés. Il est donc plus intéressant de supprimer certaines langues et de se concentrer sur l’Afrique, où les enjeux sont considérables. Par ailleurs, des synergies pourront être trouvées entre RFI et France 24. Ainsi, cette dernière voulait absolument augmenter ses émissions en langue arabe, sans toutefois parvenir à trouver les financements nécessaires. Or RFI dispose de rédactions en langue arabe remarquables. La réunion de l’ensemble permettra donc des synergies intéressantes.

Je ne partage pas l’avis de M. Poniatowski, selon lequel France 24 devrait diffuser en Français.

On pourrait dire que TV5 est une chaîne francophone, et France 24 une chaîne francophile.

Mme la ministre. France 24 n’est pas destinée à porter la voix de la France, mais à transmettre un regard, une approche spécifique. Et il est très important qu’elle le fasse en arabe ou en anglais. Si vous commentez les événements qui se déroulent à Bagdad, votre discours aura plus d’impact en arabe qu’en français.

M. Jacques Myard. On finance des programmes et la télévision : comment est-il possible que des chaînes diffusent le supplément hebdomadaire en langue étrangère d’un quotidien du soir ? Celui-ci devrait rembourser à l’État le coût de cette diffusion de la presse américaine hebdomadaire.

En ce qui concerne les programmes, je suis frappé par la naïveté des télévisions françaises par rapport aux chaînes étrangères, comme la BBC. France Info ne cesse de faire de la publicité pour des groupes de rap anglo-saxons, alors qu’elle pourrait promouvoir des groupes reggae de banlieue. A-t-on affaire à des cerveaux lavés ?

Je ne comprends pas l’idée d’une fusion en ce qui concerne la chaîne internationale. La radio n’est pas la télévision. L’instrument RFI doit être préservé.

Il n’est pas possible de dire que France 24 ne doit pas diffuser en français du fait de l’existence de TV5.

TV5 est une sorte d’équivalent télévisuel de France Culture. Il faut développer France 24, en langue française, anglaise, arabe, où il va falloir monter en puissance, et en chinois, langue à laquelle il va falloir s’intéresser. C’est un outil qui fait son trou, et il va falloir le développer.

Mme la ministre. Monsieur Myard, l’existence d’un petit supplément hebdomadaire en anglais dans Le Monde ne me semble pas dramatique.

M. Jacques Myard. C’est inadmissible ! Demandez donc au New York Times s’il compte respecter le principe de réciprocité !

Mme la ministre. Je n’ai pas remarqué d’invasion de musique britannique sur Radio France. Les obligations qui incombent au groupe sont considérables : plus de 50 % de chanson française sur les différentes stations, notamment Le Mouv’.

À propos de France 24, je rejoins votre analyse : la chaîne doit diffuser des programmes en anglais, en arabe, en français et, pourquoi pas, demain, en mandarin.

La commission a examiné pour avis les crédits de la mission «Médias » pour 2009 au cours de sa troisième séance du mardi 4 novembre 2009.

M. le Président Axel Poniatowski. La commission doit, après la commission élargie qui s’est tenue le 29 octobre, se prononcer sur les crédits de l’audiovisuel extérieur ; j’invite le Rapporteur pour avis à présenter en conséquence son explication de vote.

M. Didier Mathus, rapporteur pour avis. La tentative de réforme de l’audiovisuel extérieur, qui a été menée dans des conditions pour le moins discutables, s’avère un échec concernant TV5 Monde puisque la position de la France s’y trouve aujourd’hui fragilisée. Quant à France 24 et RFI, il serait prématuré de se prononcer sur leur devenir. L’incapacité à mesurer l’impact de France 24 après du public rend l’appréciation particulièrement difficile. C’est pourquoi je m’abstiendrai de voter les crédits.

M. le Président Axel Poniatowski. Je souhaite faire deux remarques : en premier lieu, je m’interroge sur la pertinence d’un rapprochement entre radio et télévision. Si TV5 et France 24 peuvent être associées, RFI est un media à part qui devrait se spécialiser sur l’Afrique. En second lieu, je sais que je suis en désaccord total avec le rapporteur, mais j’estime que la langue de diffusion de France 24 doit être exclusivement le français. Seule une chaîne d’information internationale française en langue française présente un intérêt compte tenu de la concurrence.

Alors que le rapporteur s’abstient, la commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Medias » pour 2009.

1) Lors d’un déplacement à Ottawa et à Montréal, du 24 au 26 septembre 2008

–Mme Suzanne Gouin, présidente directrice générale

M. Claude Plante, directeur général des affaires internationales

M. Frédéric Riehl, vice-directeur droit et international

Mme Laurence Franceschini, directrice du développement des médias
Mme Emmanuelle Bensimon, sous-directrice de la communication audiovisuelle

¹() Rapports particuliers de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des opérateurs de l’audiovisuel extérieur, publiés dans le rapport d’information n° 1087, présenté par M. Patrice Martin-Lalande, juillet 2008.

²() et jusqu’au 29 septembre dernier, président du directoire de France 24.

³() Décret du 14 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société Audiovisuel Extérieur de la France.

⁴() couvrant la période d’avril à décembre puisque la société a été créée le 4 avril 2008.

⁵() Le programme 115 « Audiovisuel extérieur », sur lequel étaient inscrits les crédits finançant les trois sociétés de l’audiovisuel extérieur dont le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) assurait la tutelle, à savoir Radio France Internationale (RFI), TV5 Monde et CFI, ainsi que la radio franco-marocaine Médi 1 ; le programme 116 « Chaîne française d’information internationale », finançant exclusivement la chaîne française d’information internationale (CFII) dénommée France 24.

⁶() Le programme 844 dépend du compte de concours financier « Avances à l’audiovisuel ».

⁷() Rapport d’information n° 1087 de M. Patrice Martin-Lalande relatif aux rapports particuliers de la Cour des comptes sur els comptes et la gestion des opérateurs de l’audiovisuel extérieur, déposé le 22 juillet 2008, p. 46.

⁹() Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, article 143 : le premier alinéa de l’article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi rédigé : « L’Etat détient directement la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio France et, directement ou indirectement, la totalité du capital de la société Radio France Internationale ».

¹³() Selon l’expression de M. Sylvain Lafrance, vice-président de Radio-Canada.

¹⁴() Le 18 septembre, le premier ministre, alors en campagne électorale, a promis d’augmenter de 25 millions de dollars sur cinq ans le soutien à TV5 selon la répartition suivante : 10 millions pour TV5 Québec-Canada et 15 millions pour TV5 Monde.