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Dernière mise à jour le 20/11/2009 à 22h43 TU |

Les tableaux / 2: Crédits,dépenses fiscales et justification au premier euro de facon globale. Élaboration de RFIENACTION.com

Globale***

2010 / Présentation par action et titre des crédits demandés | Programme 115 + Programme 844

2010 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP attendus en 2010
01	Action audiovisuelle extérieure (libellé modifié)	315 017 100
Total		315 017 100

2010 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP attendus en 2010
01	Action audiovisuelle extérieure (libellé modifié)	315 017 100
Total		315 017 100

2009 / Présentation par action et titre des crédits votés (Loi de finances initiale)

2009 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 6 Dépenses d’intervention	Prévisions FDC et ADP 2009
01	Action audiovisuelle extérieure	297 288 200
Total		297 288 200

2009 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 6 Dépenses d’intervention	Prévisions FDC et ADP 2009
01	Action audiovisuelle extérieure	297 288 200
Total		297 288 200

*** Budget hors Médi 1

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Ouvertes en LFI pour 2009	Demandées pour 2010	Ouverts en LFI pour 2009	Demandés pour 2010
Titre 6. Dépenses d’intervention	297 288 200	315 017 100	297 288 200	315 017 100
Transferts aux autres collectivités	297 288 200	315 017 100	297 288 200	315 017 100
Total	297 288 200	315 017 100	297 288 200	315 017 100

Éléments transversaux auX programmes 115 et 844

		Autorisations d’engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total
01	Action audiovisuelle extérieure (libellé modifié)		315 017 100	315 017 100		315 017 100	315 017 100
Total			315 017 100	315 017 100		315 017 100	315 017 100

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation des autorisations d’engagement

	AE LFI 2009 + reports 2008 vers 2009 (1)			CP LFI 2009+ reports 2008 vers 2009 (2)
	297 288 200			297 288 200

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2008 (3)	AE demandées pour 2010 (4)	CP demandés sur AE antérieures à 2010* (5)	CP demandés sur AE nouvelles en 2010 (6)	Total des CP demandés pour 2010 (7) = (5) + (6)	Prévision du solde des engagements non couverts par des CP au 31/12/2010 (8)
0	315 017 100	0	315 017 100	315 017 100	0

					Estimation des CP 2011 sur engagements non couverts au 31/12/2010 (9)
					0

					Estimation des CP 2012 sur engagements non couverts au 31/12/2010 (10)
					0

					Estimation du montant maximal de CP nécessaires après 2012 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2010** (11) = (8) - (9) - (10)
					0

* Cette case n’a pas vocation à correspondre à un calcul théorique de la tranche des CP 2010 pouvant couvrir les engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2009.

** Ces données constituent un calcul arithmétique maximal ne prenant pas en compte les désengagements de crédits rendus nécessaires en gestion.

Ce programme est en AE=CP

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